Une Europe en projet(s)
Par Ralph Dassa, Ancien Directeur du CEES*
L'Europe se trouve aujourd'hui confrontée à des défis majeurs
dont la question même de son projet et de sa signification.
Le rapprochement juridique de deux structures telles que l'ENA
(qui fête ses 60 ans) et le CEES (qui fête ses 10 ans) prouve
l'ambition de ces deux établissements de participer plus avant
à la construction européenne. A l'occasion de leurs anniversaires,
ils ouvrent un cycle de conférences sur le thème : "l'Europe
: quelle gouvernance pour quel projet ?" Ralph Dassa, ancien
directeur du CEES, redéfinit les enjeux auxquels l'Europe devra
répondre.
Le défi du sens
L'Europe a longtemps avancé masquée. A ses origines, elle avait
certes un projet, mais elle se gardait bien de l'afficher. L'échec
de la Communauté européenne de défense avait rendu plus prudents
les visionnaires. À défaut de pouvoir bâtir d'emblée une Europe
politique, les Etats fondateurs se sont donc dotés de "politiques
communes".
Malgré ce travestissement, la démarche était claire : créer,
à l'ouest du rideau de fer, une zone de paix durable et de prospérité
économique. Cette Europe s'est en effet bâtie, non sans succès,
en opposition au bloc soviétique.
On n'a pas encore mesuré avec précision les conséquences, sur
la construction européenne, des bouleversements politiques intervenus
avec la chute du mur de Berlin et la dislocation de l'URSS.
L'élargissement de l'Union accompli en 2004 n'est pas seulement
exceptionnel par sa dimension. Il n'est pas seulement à l'origine
d'une remise en cause du mode de fonctionnement des institutions
et des politiques de l'Union. Il constitue en réalité une "perte
de sens".
Quelle Europe voulons-nous désormais construire et proposer
aux nouveaux adhérents ? Sommes-nous capables de porter ensemble
un projet nouveau et fédérateur ? Les difficultés rencontrées
pour faire adopter un traité constitutionnel, pourtant peu révolutionnaire,
témoignent sans doute de la difficulté des dirigeants européens
à retrouver une ambition politique qui puisse réellement séduire
les opinions publiques et donner une signification positive
au processus d'intégration.
Le défi de la solidarité
La construction européenne a progressé sur le principe
de la solidarité. En se dotant de politiques communes - et surtout
des deux politiques principales, agricole et régionale - l'Europe
a fait le choix de l'intérêt collectif. Les Etats membres les
plus riches contribuent au développement des régions ou des
pays moins avancés. Au total, l'Union sort vainqueur de cette
redistribution opérée à travers ses politiques.
Les politiques publiques européennes se sont superposées et
sédimentées. Leur remise à plat est peut-être nécessaire. Mais
jusqu'à présent elles ont toujours répondu à l'objectif de l'intérêt
commun.
Or le principe de solidarité a connu des altérations. En 1984,
il a fallu définir pour la Grande-Bretagne un mécanisme de correction
de sa contribution. L'idée d'un juste retour financier s'est
ainsi insinuée. Lorsqu'a débuté en 1997 la négociation qui devait
aboutir à la définition des actuelles "perspectives financières",
la tentation a été grande chez plusieurs Etats membres de généraliser
ce mécanisme. Désormais la solidarité européenne paraît plus
fragile. Le dernier élargissement a multiplié les fractures.
La première est la fracture financière qui oppose pays contributeurs
nets et pays bénéficiaires nets. La deuxième résulte de la méfiance
qui désormais met face à face les petits et les grands Etats
membres, les premiers soupçonnant les seconds de vouloir instaurer
un directoire à leur profit. La troisième, plus récente encore,
est de nature stratégique. Plus fondamentale sans doute car
elle touche à la place et à l'ambition de l'Union dans le monde,
elle concerne la relation avec les Etats-Unis et l'OTAN.
Le défi de la volonté
Les contraintes qui existaient à la fin des années 90 pèsent
encore sur la négociation des " perspectives financières " pour
la période 2007 -2013. L'extension des politiques communes aux
nouveaux adhérents va influer sur le budget alors même que les
pays contributeurs, confrontés à une croissance faible et à
des déficits élevés, entendent limiter le niveau des dépenses
communes. Or il faut rappeler que le budget européen ne représente
que 1% du revenu national brut de l'Union, soit près de 100
milliards d'euros par an.
L'avenir de l'Union ne se joue pas seulement dans celui de ses
institutions. Il dépend largement des moyens que les Etats voudront
consacrer à l'approfondissement de la construction européenne.
Le financement détermine le niveau d'ambition de l'Union. Aujourd'hui
il y a peu de chances pour que les choses évoluent de manière
radicale. La négociation continuera à porter sur le volume global
de la dépense, sur la répartition dans cette enveloppe des dépenses
entre les différentes politiques et enfin sur le partage du
" fardeau " entre les différents Etats. Une réflexion ambitieuse
sur les ressources (notamment sur la définition d'un impôt européen)
ou sur le type de dépenses nouvelles à prendre en charge à la
place des budgets nationaux (notamment en matière de défense)
n'est sans doute pas d'actualité.
La démarche pragmatique des premiers temps, que certains récemment
jugeaient dépassée, semble à nouveau avoir la faveur des dirigeants
européens. La définition de projets concrets et "visibles" semble
être désormais privilégiée pour répondre aux doutes et à la
défection des citoyens.
* CEES : Centre des Etudes Européennes de Strasbourg
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