Louisiane
Proposition de loi n°2522 de Jacques Myard visant à ouvrir
une souscription nationale pour la reconstruction des quartiers
historiques français des villes de Louisiane.
Fonction publique de l'Etat
Proposition de loi n°2521 de Léonce Deprez tendant à
la modernisation de la fonction publique de l'Etat.
Campagnes référendaires
Proposition de loi n°2520 de Jean-Christophe Lagarde
relative aux campagnes référendaires.
Récidivistes
Proposition de loi n°2519 de Jean-Paul Garraud visant
à l'évaluation de la dangerosité des délinquants récidivistes.
RAPPORTS D'INFORMATION
Patrimoine immobilier de l'Etat
Rapport d'information n°2457 de George Tron en conclusion
des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la
gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat et
des établissements publics.
Coût des demandes d'asile
Rapport d'information n°2448 de Marie-Hélène des Esgaulx
sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile (hébergement,
contentieux, contrôle aux frontières)
Pesticides
Rapport d'information n°2430 de Joël Beaugendre en conclusion
des travaux d'une mission d'information sur l'utilisation du
chlordécone et des autres pesticides dans l'agriculture martiniquaise
et guadeloupéenne.
Education
Rapport d'information n°2424 de Muriel Marland-Militello
en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la
politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation
et de la formation artistiques.
Sénat
PROPOSITIONS DE LOI
Risques naturels
Proposition de loi n°496 de Alain Duffaut tendant à modifier
les conditions d'élaboration des plans de prévention des risques
naturels prévisibles relatifs aux inondations (PPRI).
Vie associative
Proposition de loi n°324 de Bruno Retailleau relative
au développement de la vie associative.
Conseil constitutionnel
Proposition de loi n°338 de Bruno Retailleau et plusieurs
de ses collègues tendant à préciser les obligations d'impartialité
des membres du Conseil constitutionnel.
Essais nucléaires
Proposition de loi n°488 de Hélène Luc et plusieurs de
ses collègues relative au suivi sanitaire des essais nucléaires.
RAPPORTS D'INFORMATION
Lolf
Rapport d'information n°478 de Roland du Luart sur la
Lolf dans la justice : indépendance de l'autorité judiciaire
et culture de gestion.
Afghanistan
Rapport d'information n°339 de Serge Vinçon, Josselin de
Rohan, Didier Boulaud, Gisèle Gautier et Hélène Luc : Afghanistan,
an IV : une stabilisation fragile.
Médias
Rapport d'information n°468 de Jacques Valade sur colloque
: la concentration des médias en France, une réelle exception
culturelle ?
Archéologie
Rapport d'information n°440 de Yann Gaillard pour une
politique volontariste de l'archéologie préventive.
Imprimer