Nouveau Code des marchés publics
(suite) Par Olivier Regis, Délégué général du FORUM pour la
Gestion des Villes.
Dans son arrêt du 23 février dernier, le Conseil d'Etat avait
réinclus les services financiers dans le principe de mise en
concurrence des services.
Le gouvernement, dans le décret numéro 2005-601 du 27 mai 2005,
revient sur cet arrêt et réexclu les emprunts de cette mise
en concurrence.
Cette décision pose deux questions :
1. Est-elle réglementaire ou contestable, en vertu des textes
régissant la mise en concurrence, qu'ils soient issus de l'OMC
(Organisation Mondiale du Commerce) ou de la réglementation
européenne ?
2. Y a-t-il, oui ou non, un intérêt à mettre en concurrence,
dans les services financiers, les emprunts ; les collectivités
ont-elles à redouter ou à rechercher une mise en concurrence
?
De l'avis de nombreux juristes, le débat est plus que jamais
ouvert et nous promet quelques passes d'armes homériques dans
les semaines et les mois à venir. Il est probable que ces joutes
finissent par aboutir à une sincère mise en concurrence de l'ensemble
des services financiers, tout comme l'Etat l'avait souhaité
pour l'émission et la gestion de sa dette dans les années 80-90.
Sur la deuxième question, il ressort qu'une franche et saine
concurrence -dont l'émulation trouve ses racines tant du côté
du législateur que de l'intérêt des collectivités, doit être
organisée pour garantir un accès au service diversifié et un
abaissement structurel des coûts. Toute situation à caractère
monopolistique ou qui tendrait à accepter des positions dominantes
serait de nature à contrecarrer l'objectif de la collectivité
publique.
En conclusion, une fois l'issue juridique levée, nous devrions
assister, très naturellement, à une mise en concurrence graduelle
et croissante des établissements bancaires français et étrangers
dans le domaines des emprunts et, plus généralement, pour les
services financiers. D'ailleurs, les établissements bancaires
s'y préparent, ayant déjà connu pour les entreprises et les
personnes physiques, la même évolution.
Les Journaux Officiels, le FORUM et l'UGAP vous invitent à participer
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"Optimiser l'achat public" - Plusieurs dates en province - Rentrée
2005
Formations sur le nouveau - Code des marchés publics - Rentrée
2005
1. Les enjeux de la mise en concurrence des services financiers.
2. Acheteurs publics : faire de la dépense l'outil de l'optimisation
budgétaire.
3. Contrats de partenariat : l'organisation de l'achat en collectivité
et la dématérialisation des marchés publics.
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