Création d'une mission d'information
sur le médicament
A la demande du sénateur François Autain (CRC-Loire-Atlantique),
la commission des Affaires sociales du Sénat s'est penchée le
8 juin dernier sur la question de la mise sur le marché des
médicaments. Un choix qui fait suite à certains événements récents
qui ont suscité une grave crise de confiance dans l'opinion
publique. On pense notamment à la décision brutale de retrait
du marché mondial du Vioxx, en septembre 2004, en raison des
risques que provoquerait une utilisation à long terme et un
dosage excessif de cet anti-inflammatoire.
Le rapporteur de la commission, Marie-Thérèse Hermange
(UMP-Paris) a présenté une analyse du cadre juridique en vigueur.
Elle a fait état du sérieux des procédures applicables à l'autorisation
de mise sur le marché français des médicaments, qui combinent
des règles nationales et européennes et qui seront encore renforcées
par la transposition d'une nouvelle directive d'ici le 30 octobre
prochain.
Toutefois, explique-t-elle, un médicament est, par nature, un
produit actif susceptible d'entraîner des effets indésirables
qu'il convient d'apprécier dans l'intérêt des malades et avec
le souci de concilier progrès thérapeutique et sécurité sanitaire.
Pour ces motifs, sur la proposition de son rapporteur et de
son président, Nicolas About (UC-UDF-Yvelines), la commission,
a décidé, à l'unanimité, de demander au Sénat la constitution
d'une mission d'information chargée de faire le point sur les
conditions de délivrance et de suivi des autorisations de mise
sur le marché des médicaments et d'envisager les améliorations
qui pourraient y être apportées.
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