L'immigration fait débat
Un récent rapport d'information fait le point sur la nécessité
d'avoir une politique européenne d'immigration et sur l'idée
de recourir à l'immigration économique.
"Après avoir été pendant plusieurs siècles une terre d'émigration,
l'Europe est devenue au siècle dernier un continent d'immigration"
explique en préambule de son rapport Robert Del Picchia
(1). Un constat élémentaire qu'il complète toutefois par quelques
données complémentaires : "Au sein de l'Union européenne,
les ressortissants de pays tiers résidant en situation régulière
sont de l'ordre de 20 millions, soit 4% de la population totale,
avec toutefois de fortes différences entre les pays (9% en Allemagne
contre 1% en Finlande, la France se situant dans la moyenne
avec 5,6%)". A l'immigration légale classée en trois catégories,
immigration fondée sur des motifs humanitaires, regroupement
familial et pour des motifs économiques, s'ajoute l'immigration
illégale, "un phénomène qui semble avoir pris une forte ampleur
ces dernières décennies" précise le rapporteur (2). Confrontée
à des flux migratoires en constante progression, l'Union européenne
a progressivement reconnu l'immigration comme un sujet d'intérêt
commun. Une prise de conscience qui est la conséquence directe
de la mise en oeuvre du principe de libre circulation des personnes
(espace Schengen).
Le Livre de la Commission européenne
Mais depuis le traité d'Amsterdam et le conseil européen de
Tampere (1999), l'Union européenne s'est fixée comme objectif
de développer "une politique commune de l'immigration". "Pour
réaliser cet objectif, les Etats membres ont transféré à l'Union
européenne une partie de leurs prérogatives dans les domaines
de l'asile, de l'immigration et des contrôles aux frontières"
précise le sénateur. Soulignant l'arrivée à échéance du programme
de Tampere et le rejet du traité constitutionnel par les peuples
français et danois, Robert Del Picchia estime qu'il est
temps de "s'interroger sur un domaine qui constitue un sujet
légitime de préoccupation des citoyens". La commission européenne
vient d'ailleurs de rendre public un livre vert relatif à "une
approche communautaire de la gestion des migrations économiques".
Dans ce document, la Commission s'interroge sur l'idée de recourir
à l'immigration économique pour faire face aux conséquences
du vieillissement démographique en Europe. Hasard ou pas, c'est
également la réflexion qui est menée actuellement en France.
Dominique de Villepin dans son discours de politique
générale l'a rappelé, "il s'agit de passer d'une immigration
subie à une immigration choisie". Pour le ministre de l'Intérieur,
Nicolas Sarkozy, "il faut reconnaître au gouvernement
et au Parlement le droit de fixer chaque année, catégorie par
catégorie, le nombre des personnes admises à s'installer sur
notre territoire".
Des pistes à explorer
Revenons au Livre vert. Dans un contexte de vieillissement démographique,
la Commission européenne estime que "bien que l'immigration
en soi ne constitue pas une solution au problème de vieillissement
de population, des flux d'immigration plus soutenus pourraient
être de plus en plus nécessaires pour couvrir les besoins du
marché européen du travail et pour assurer la prospérité de
l'Europe". Invité à se prononcer sur ce Livre Vert, Robert
Del Picchia émet quelques réserves. "L'immigration ne
peut à elle seule résoudre le problème du vieillissement démographique.
Il convient d'explorer d'autres voies comme par exemple, l'allongement
de la durée du travail, l'augmentation du taux d'activité ou,
encore l'encouragement à la formation professionnelle tout au
long de sa vie". Le sénateur reproche également au Livre
vert, le manque de prise en compte de la diversité de la situation
des Etats membres. Il insiste même sur la situation singulière
de la France (démographie, marché du travail, etc.). Sur la
notion de "quotas" évoqué à plusieurs reprises dans le Livre
vert, Robert Del Picchia y voit certains avantages (passage
d'une immigration subie à une immigration choisie, négociation
d'accords bilatéraux avec les pays d'origine et plus grande
lisibilité pour l'opinion) mais aussi quelques inconvénients
(peu ou pas d'impact sur l'immigration clandestine, lourdeur
des procédures, fixation difficile des quotas). Mais "quel
que soit le jugement porté sur ce système, il revient, en tout
état de cause à chaque Etat membre de décider s'il souhaite
ou non y recourir. Il ne serait ni souhaitable, ni réaliste
de vouloir mettre en place un système de quotas qui serait géré
au niveau européen". Reste une question, celle de la situation
des ressortissants des nouveaux états membres ayant adhéré à
l'UE le 1er mai 2004 pour lesquelles une période transitoire
permettant de limiter l'accès des travailleurs salariés originaires
de ces pays a été mise en place. "Ne serait-il pas paradoxal
que l'UE accorde à des ressortissants de pays tiers ce qu'elle
refuse d'accorder à des citoyens de l'Union" s'interroge
le rapporteur.
En conclusion Robert Del Picchia estime indispensable
une politique commune de l'immigration, à la fois pour renforcer
la coopération en matière de lutte contre l'immigration clandestine
et pour accueillir dans les meilleures conditions les ressortissants
de pays tiers mais insiste-t-il "une telle approche doit
impérativement tenir compte des fortes différences existantes
entre les états membres en matière de démographie, d'emploi
et de flux migratoires".
(1) Vers une politique européenne d'immigration - Rapport n°385
(2004-2005) - Robert Del Picchia au nom de la commission pour
l'Union européenne
(2) Europol estime à plus de 500 000 le nombre d'immigrés clandestins
arrivant chaque année dans l'Union européenne
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