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Territoires et énergie
Le 46ème forum d'Iéna du 7 juillet avait pour thème : Les collectivités
territoriales, nouveaux acteurs de l'énergie.
Depuis le 1er juillet 2004, les collectivités locales peuvent
faire jouer la concurrence pour leurs achats de gaz et d'électricité.
Au sein des dépenses des collectivités territoriales, les dépenses
énergétiques représentent de 3 à 5%, mais cette facture ne cesse
de grimper. Par conséquent, l'enjeu de la maîtrise des consommations
d'énergie est central pour les collectivités territoriales car
chacune de leur politique a des répercussions en matière énergétique.
Cette ouverture à la concurrence ouvre de nouveaux droits pour
les clients, dits éligibles, qui peuvent s'adresser à tous les
producteurs installés sur le sol national (les anciens comme
les nouveaux autorisés par la loi) ou au fournisseur européen
de leur choix. La loi du 3 janvier 2003 relative aux marchés
du gaz et de l'électricité et relative au service public de
l'énergie organise et garantit un accès non discriminatoire
et équitable de ces utilisateurs aux réseaux.
L'acheminement de l'énergie reste fermé à la concurrence
Les collectivités territoriales doivent aussi mettre en concurrence
depuis juillet 2004, des fournisseurs d'électricité à partir
de 240 000 euros. Seuil à partir duquel les décideurs publics
doivent procéder à un appel d'offres formalisé pour passer un
maché public. Seules la production et la commercialisation du
courant sont concernées par ce chan-gement. L'acheminement de
l'électricité et sa tarification restent régulés, contrôlés
et péréqués. Le tarif est fixé par les pouvoirs publics, sur
proposition de la Commission de Régulation de l'Electricité
(CRE). L'acheminement de l'énergie reste donc fermé à la concurrence
: le service public concédé devient un service public de gestion
du réseau. Cependant, les élus locaux sont inquiets sur l'accomplissement
des missions de service public assurées par les collectivités
territoriales dans le cadre d'une ouverture totale du marché
de l'électricité à la concurrence et s'interrogent sur le financement
des réseaux étant donné le risque de désengagement des maîtres
d'ouvrage et des exploitants à la recherche de gains de productivité
au niveau de l'accès aux réseaux.
"Les collectivités territoriales deviennent des prescripteurs
très importants en matière de fournitures et leur référence
est appelée à être un argument commercial de grande valeur pour
les fournisseurs" avait insisté Bruno Lechevin, commissaire
de la Commission de régulation de l'électricité (CRE) au salon
des maires et des collectivités locales le 18 novembre 2003.
Avec l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité, les
élus locaux devront cibler leurs besoins et rédiger des cahiers
des charges détaillés, ce qui constitue un changement pour ceux
qui étaient habitués à n'avoir qu'un seul interlocuteur. Déjà,
certaines collectivités s'organisent en groupements d'achat
d'énergie, comme Didier Migaud, député de l'Isère qui
présentait en février dernier* son projet de regroupement de
26 communes de l'agglomération grenobloise "pour peser plus
lourd dans la discussion avec l'ensemble des fournisseurs. Car
il va falloir inventer des procédures pour faire face à cette
situation".
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