Mandat parlementaire
Proposition de loi n°2372 de Philippe-Armand Martin visant
à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec l'exercice
de fonctions électives locales
Sûreté nucléaire
Proposition de loi n°2371 de Claude Birraux destinée
à étendre à la sûreté nucléaire la compétence du Parlement
Clonage thérapeutique
Proposition de loi n°2346 de Roger-Gérard Scwartzenberg
visant à autoriser les recherches sur le clonage thérapeutique
RAPPORTS D'INFORMATION
Outils de la politique industrielle
Rapport d'information n°2299 de Bernard Carayon au nom
de la commission des finances, de l'économie générale et du
plan sur les outils de politique industrielle
Cour des comptes
Rapport d'information n°2298 de Yves Jégo et Jean-Louis
Dumont au nom de la commission des finances, des l'économie
générale et du plan sur le suivi des préconisations de la Cour
des comptes et de la Mission d'évaluation et de contrôle
Ligues et fédérations sportives
Rapport d'information n°2295 de Denis Merville et Henri
Nayrou au nom de la commission des finances, de l'économie
générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission
d'évaluation et de contrôle sur les normes édictées par les
fédérations et les ligues sportives.
Sénat
PROPOSITIONS DE LOI
Plaider coupable
Proposition de loi n°358 (2004-2005) de Laurent Béteille
précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la
comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Commerce
Proposition de loi n°174 de Alain Fouché tendant à garantir
l'équilibre entre les différentes formes de commerce
Dotation de solidarité urbaine
Proposition de loi n°369 de Jean-Louis Masson tendant
à permettre aux communes de moins de 5000 habitants de bénéficier
de la dotation en solidarité urbaine lorsque plus de la moitié
de leur population est en zone urbaine sensible.
RAPPORTS D'INFORMATION
Immigration
Vers une politique européenne d'immigration ? Rapport d'information
n°385 (2004-2005) de Robert Del Picchia fait au nom de
la Délégation pour l'Union européenne
Bosnie-Herzégovine
La Bosnie-Herzégovine : dix ans après Dayton, un nouveau chantier
de l'Union européenne. Rapport d'information n° 367 (2004-2005)
de Hubert Haenel et Didier Boulaud fait au nom
de la délégation pour l'Union européenne
Minima sociaux
Minima sociaux : mieux concilier équité et reprise d'activité.
Rapport d'information n° 334 (2004-2005) du 11 mai 2005 de Valérie
Létard fait au nom de la commission des affaires sociales
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