Nouveau Code des marchés publics
: vers des nouvelles fonctions
Par Olivier Regis, Délégué général du FORUM pour la Gestion
des Villes.
Le nouveau Code des marchés publics, adopté en date du 7 janvier
2004, permet à l'achat public de se mettre en quasi-conformité
avec les textes de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce)
et les textes réglementaires européens, quelles que soient les
évolutions constitutionnelles.
Il reste en effet une zone d'ombre sur les prestations de services
financiers pour lesquelles le Conseil d'Etat -en publiant son
arrêt de février, laisse flotter un doute qui devrait être éclairci
dans les semaines à venir.
Cependant, le nouveau Code des marchés publics représente une
évolution très favorable dans le but de permettre l'optimisation
de l'achat public et l'allégement de la charge.
Il reste maintenant à répondre aux attentes des décideurs locaux
en matière de mise en application et de mise en conformité des
procédures. Les résultats ne se font pas attendre : publicité,
appel d'offre, adjudication, massification, regroupement, centralisation,…
sont aujourd'hui le quotidien de nos décideurs locaux.
Ces derniers revendiquent clairement la nécessité de former
les personnels, d'appréhender les nouveaux métiers de la négociation
et de l'achat, et d'obtenir un peu plus de souplesse de la part
des JO (Journaux Officiels) qui, aujourd'hui, n'acceptent plus
le support papier pour les publicités.
D'autre part, la nécessité de définir les cahiers des charges
de façon très pointue déplace vers l'amont la quantité de travail,
dans l'espérance de l'obtention de prix toujours plus compétitifs.
En conclusion, le nouveau Code des marchés publics modifie progressivement
mais sensiblement la charge de travail et les spécialités de
chacun ; nous assistons à une spécialisation et à l'émergence
de nouveaux métiers. Voici probablement la dimension que le
législateur n'avait pas totalement évaluée et qui oblige les
décideurs locaux à transformer leurs services. Nul doute que
ces nouveaux métiers et ces nouvelles fonctions mettront à contribution
les "services achat" des collectivités !
Les Journaux Officiels, le FORUM et l'UGAP vous invitent à participer
gratuitement au colloque "Optimiser l'achat public"
Rennes, 7 juin 2005
Nice, 21 juin 2005
Le FORUM pour la Gestion des Villes est une association indépendante
et pluraliste, solidement implantée dans le milieu local. Créée
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