Pour 2005, le CNFPT a choisi " l'innovation " comme fil conducteur
de ses Entretiens Territoriaux de Strasbourg dont l'INET (1)
assure l'organisation. Du 6 au 8 décembre, 1500 cadres de la
fonction publique territoriale vont donc réfléchir et échanger
sur la capacité de leurs collectivités à être des espaces d'innovation.
L'Observatoire TERRITORIA qui répertorie, depuis 1986, les réalisations
innovantes du secteur public local, y apportera sa contribution
et surtout ses témoignages, appuyés sur les quelques 300 dossiers
lauréats sélectionnés par son Jury annuel.
Les ateliers des E T S déclineront tous les champs de l'innovation
au service des politiques locales, dont on peut définir les
missions en fonction de quatre objectifs prioritaires :
- La cohésion sociale,
- Le développement du territoire,
- La qualité du service public rendu,
- La lisibilité et la légitimité de l'action
publique par rapport aux exigences citoyennes.
Ces ateliers apporteront le regard du cadre de direction, mais
aussi celui des élus, des associations, des représentants de
l'Etat, des chercheurs, des entreprises prestataires…sur les
mécanismes, le pilotage et les compétences nécessaires pour
que l'innovation produise des effets tangibles et évaluables.
Pour appuyer la réflexion et proposer le schéma de ce que pourrait
ou devrait être une politique favorisant l'innovation publique
en France, des exemples de bonne pratique seront également recherchés
en Europe, ou au-delà.
Par ce choix de thématique, le CNFPT met l'accent sur la nécessité
d'expérimenter de nouvelles formes d'interventions publiques,
décloisonnées, transversales, capables de répondre à des problématiques
territoriales et des demandes sociales complexes.
L'Observatoire TERRITORIA est particulièrement heureux d'accompagner
cette démarche prospective en mettant sa base de données et
le réseau de ses partenaires au service de cette recherche d'évolution
et de qualité de service des collectivités locales, dont les
dossiers candidats au Prix TERRITORIA apportent chaque année
de multiples preuves.
Rendez-vous à Strasbourg du 6 au 8 décembre pour échanger, témoigner
et participer à la réflexion sur l'innovation. Contact : Catherine
BRUN -INET- catherine.brun@cnfpt.fr
* L'Observatoire TERRITORIA, présidé par monsieur Christian
PONCELET, président du Sénat, est la première banque nationale
de données sur l'innovation dans les collectivités territoriales
et organise chaque année, depuis 1986, le Prix TERRITORIA. Délégué
général : Marie-Christine JUNG.
Le secrétariat d'Etat à la réforme de l'Etat a présenté récemment
au Sénat un nouvel opus de la collection des guides de l'administration
en ligne : "le guide des services en lignes pour les collectivités
locales". Il s'adresse aux élus locaux et aux fonctionnaires
territoriaux. La présentation des services en ligne destinés
à faciliter les échanges entre l'Etat et les collectivités s'organise
autour de trois grandes thématiques : finances locales, aménagement
du territoire, action locale. Premier volume de la collection,
"le guide des services en ligne pour les particuliers"
présenté début avril a déjà été diffusé à plusieurs centaines
de milliers d'exemplaires. Eric Woerth a annoncé que
ce deuxième opus sera distribué à 700 000 exemplaires auprès
des élus, maires, présidents de communautés d'agglomérations,
etc.
Un Comité interministériel d'aménagement et de développement
du territoire (CIADT) arrêtera début juillet la liste des pôles
de compétitivité. Les pôles de compétitivité, dont le lancement
a été décidé lors du CIADT du 14 septembre 2004, constituent
la mesure-phare de la "nouvelle politique industrielle"
voulue par le gouvernement pour lutter contre les délocalisations.
Le groupe de personnalités qualifiées, appelé à rendre un avis
sur les 105 projets de pôles de compétitivité, a été installé
le 16 mai dernier par Jean-Pierre Raffarin. Il est composé
de trente membres spécialisés dans la recherche, la finance
ou l'entreprise et il est présidé par Anne Duthilleul,
polytechnicienne et ingénieur général des Mines. Le comité doit
rendre ses conclusions à la fin juin.
Budget des régions
En 2005, selon les premières données issues des budgets primitifs,
les dépenses prévues par les régions progressent de 12,1% par
rapport aux dépenses des budgets primitifs de 2004, soit plus
2,1 milliards. Ces informations ont été données par Dominique
Schmitt, directeur général des collectivités locales (DGCL)
lors d'une audition par la commission d'enquête de l'Assemblée
nationale sur l'évolution de la fiscalité locale. Pour Dominique
Schmitt, "cette progression est indépendante des transferts
de compétences prévus par la loi du 13 août 2004".
Europe
Une décision de la Commission européenne, publiée au Journal
officiel de la Communauté européenne impose, à compter du 24
juin prochain, à tous les services publics des pays de l'Union
en charge soit de la population, soit de l'Etat civil de disposer
de huit formulaires différents dans les 25 langues de l'Union
européenne. Les services concernés devront compléter et signer
ces formulaires afin que les travailleurs migrants puissent
bénéficier des prestations familiales européennes.