Temps couvert pour Météo France
A la suite d'un premier rapport de la Cour des Comptes, le rapport
d'information du sénateur Jean-Pierre Masseret fait le point
sur l'établissement public administratif Météo France (1).
"Il est important que l'ensemble des collaborateurs de Météo-France
sachent que nous avons de la considération pour la mission qu'ils
accomplissent, mais que nous avons aussi l'obligation de veiller
avec eux à ce que l'efficacité de la dépense publique soit une
exigence". Le message du président de la Commission des
finances du Sénat Jean Arthuis ne souffre aucune interprétation
: Météo France n'échappera pas à un contrôle de ses activités.
C'est un précédent rapport de la Cour des Comptes (2) demandé
par cette même commission des finances qui a pointé certaines
rigidités préjudiciables à l'établissement public (missions,
organisation, gestion du personnel et comptes de l'établissement)
et ce dans un contexte de concurrence accrue. Auditionné par
la commission des finances, le président-directeur général de
Météo-France, Jean-Pierre Beysson, a pu répondre aux
inquiétudes formulées dans le rapport. Première critique : la
procédure de vigilance et d'alerte météorologie réformée en
2001. "Le bilan de cette procédure met en évidence un taux
non négligeable de fausses alertes au niveau départemental.
En revanche, il relève peu de cas de défaut d'alerte (…) Dans
un tiers des cas leur détection intervient dans un délai ne
permettant pas aux services de la sécurité civile d'intervenir"
est-il écrit. Sont ensuite montrées du doigt "les fonctions
commerciales (qui) restent peu valorisées au sein de l'établissement
et les enjeux commerciaux parfois mal pris en compte". L'organisation
de Météo-France n'est pas épargnée. "Elle présente un foisonnement
de directions et de services aux compétences imbriquées, qui
multiplient les risques de redondances" est-il écrit. "C'est
une organisation incontestablement lourde" ajoute Jean-François
Bénard, président de la 7ème chambre de la Cour des Comptes,
questionné par la commission. Le conseiller s'interroge sur
la localisation des services centraux : "Trois sites (Paris,
Trappes et Toulouse) pour un établissement de la taille de Météo-France,
c'est beaucoup". Concernant les effectifs, le rapport n'est
pas moins tendre pour l'établissement public qui compte près
de 3 700 agents. Pour Jean-François Bénard "la première
question que l'on peut se poser, c'est la légitimité d'un effectif
de cette ampleur" en comparaison, par exemple, avec l'établissement
de météorologie anglais, le Met Office qui ne compte que 1 822
agents ! Enfin, s'agissant de la comptabilité générale, le rapport
cite toute une série d'anomalies comptables qui grèvent les
comptes de l'établissement. "Si l'on fait la liste de l'ensemble
des irrégularités signalées dans le rapport en ce qui concerne
les méthodes comptables, on aboutit à la conclusion que les
comptes de Météo-France ne sont pas certifiables en l'état"
fulmine le président de la 7 ème chambre de la Cour. Et le rapport
ne s'arrête pas là : critiques et remarques s'amoncellent au
fil des pages à tel point que le Pdg de Météo-France s'en indigne.
"Nous ne savions pas que cet établissement public était dirigé
par des chefs qui n'avaient que d'autre ambition que de suivre
leur troupe, nous ne savions pas non plus que la direction était
aussi inconsciente de ses responsabilités de gestion financière…"
s'insurge-t-il avant d'être interrompu par le président de la
commission : "Vous n'êtes pas le premier magistrat à présider
un organisme qui a fait l'objet d'un contrôle de la Cour et
d'observations qui peuvent détonner. Ne le prenez donc pas en
mauvaise part. La seule préoccupation de la commission c'est
que cela bouge, que cela change et qu'on s'adapte". L'ambiance
est lourde et l'orage gronde. Pied à pied, le Pdg de Météo-France
répond aux critiques sans faillir, mettant en avant les efforts
déjà accomplis. Convaincus ou non, les sénateurs ont décidé
de procéder, d'ici un an, à un bilan des mesures qui auront
été prises par Météo-France et par sa tutelle, afin de donner
suite à l'enquête et aux préconisations de la commission des
finances.
(1) Rapport d'information n°264 de Jean-Pierre Masseret
fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire
et des comptes économiques de la Nation, sur le rapport de la
Cour des comptes relatif à Météo France (2) Rapport remis le
25 janvier 2005
Fin décembre 2004, une délégation de la commission des lois
constituée de Jean-Jacques Hyest (UMP-Seine-et-Marne),
Christian Cointat (UMP-Français établis hors de France)
et Simon Sutour (Soc-Gard) s'est rendue en Guadeloupe,
à Saint-Barthélemy et Saint-Martin afin d'étudier le statut
de ces îles et d'apprécier leur capacité à assumer de nouvelles
compétences dans le cadre d'une prochaine évolution statutaire.
Leur rapport rendu mi mai dresse un bilan de la situation de
ces îles, situées à 7 000 km de la métropole, à 250 km de la
Guadeloupe. Jean-Jacques Hyest y explique que "chacune
de ces îles voit dans l'accession au statut de collectivité
d 'outre-mer, la possibilité de mieux assurer son avenir, grâce
à un équilibre institutionnel et juridique plus adapté à leur
identité particulière". De son côté, Simon Sutour
souligne que "les perspectives d'évolution statutaire des
deux îles rencontraient l'adhésion unanime des élus des deux
îles".
* " L'avenir statutaire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
: le choix de la responsabilité "
Ventes à la découpe
La proposition de loi PS sur les ventes à la découpe a été repoussée
par l'Assemblée nationale le 11 mai dernier. Un texte émanant
des rangs de la majorité sera quant à lui débattu le 16 juin.
Pour les socialistes, le texte présenté par Martine Aurillac
(UMP-Paris), "ne permettra pas de régler les problèmes de
la vente à la découpe" affirme Jean-Yves Le Bouillonnec
(PS-Val-de-Marne). Selon le PS, la proposition de loi UMP
ne concerne que les locataires qui envisagent d'acheter le bien
qu'ils occupent, or, estiment-ils, "il est urgent d 'agir
pour protéger les locataires et pas seulement ceux qui peuvent
acheter". Pour l'opposition, en adoptant la proposition
de loi PS, cela aurait permis aux locataires de rester dans
les lieux pendant au moins trois ans, quelque soit le bailleur.
Martine Aurillac pense au contraire, que cela aurait
bloqué le marché. Elle ajoute que son texte sera accompagné
d'une série de mesures de protection sociale.
Voir également l'article paru dans la Revue parlementaire n°
879 : La vente à la découpe… sauvage
L'administration en ligne
C'est au Sénat que Renaud Dutreil, ministre de la fonction
publique et de la réforme de l'Etat et Eric Woerth, secrétaire
d'Etat à la réforme de l'Etat ont présenté le premier bilan
du programme ADELE - le programme gouvernemental de l'administration
en ligne - et les principaux services administratifs en ligne
déjà mis en place pour les particuliers, les professionnels
et les collectivités locales. Le programme ADELE, explique Eric
Woerth "vise à mieux répondre aux attentes et aux besoins
des usagers et à améliorer l'efficacité des services publics
tout en facilitant la maîtrise des dépenses de l'Etat "
et pour Renaud Dutreil, " le premier gagnant c'est
l'usager". Après 14 mois d'existence, ADELE "présente
des résultats très satisfaisants". Selon le baromètre Adèle/BVA
de l'administration en ligne, plus d'un quart des Français (27%)
a déjà effectué des démarches administratives par Internet et
93% d'entre eux s'estiment satisfaits de la qualité et de la
rapidité du service rendu. Un bémol à tout cet enthousiasme
cependant : la déclaration en ligne. "Nous avons été dépassé
par l'engouement des Français pour la déclaration de revenus
en ligne qui a entraîné des embouteillages auxquels nous allons
remédier pour la prochaine fois" reconnaît Renaud Dutreil.
Mais, pour le ministre il n'en reste pas moins que ce programme
est le moyen de démontrer que "la réforme de l'Etat est possible
et que nous pouvons de manière parfois exemplaire mettre au
service des usagers des outils efficaces, fiables et en permanence
modernisés". Une vision partagée par Christian Poncelet,
le président du Sénat qui estime que "le développement des
technologies de l'information et de la communication dans l'administration
constitue la clé de voûte de la nécessaire réforme de l'Etat".
En savoir plus : www.adae.gouv.fr
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