Versailles, le Sénat rend sa copie
Le Sénat a adopté la proposition de loi de Jean-Louis Debré,
non sans l'avoir amendée.
Parce que "le Parlement doit se concentrer sur sa mission et
non gérer un patrimoine historique dont il n'a ni la propriété,
ni l'usage quotidien", en avril dernier, Jean-Louis Debré a
présenté et fait adopter une proposition de loi visant à restituer
les 25 000 m 2 du château de Versailles attribués au Parlement
depuis 1871 à l'établissement public. Le Sénat a accueilli cette
proposition de loi avec un certain scepticisme. D'accord sur
le principe, les sénateurs ont dénoncé la méthode. Christian
Poncelet qui aurait "préféré être informé en temps et en heure"
indique que ce texte n'est en rien une nouveauté et ne fait
que s'inscrire dans la suite "de la démarche discrète déjà engagée
depuis quelques mois par le Sénat". Autrefois affectés directement
au Parlement, les locaux du Congrès, après la proposition de
loi de l'Assemblée nationale ne sont plus que "mis à la disposition".
La commission des lois du Sénat a préféré revenir sur ce point
en veillant à ce que la salle de séance et ses accès restent
affectés au Parlement. Les autres salles étant restituées à
l'établissement public. La commission des lois a ainsi estimé
que "l'entretien, le fonctionnement et l'utilisation" de la
salle des séances du Congrès, "lieu de mémoire de l'histoire
parlementaire de notre pays, devaient relever exclusivement
de l'Assemblée nationale et du Sénat". Enfin, le Sénat a insisté,
dans un dernier amendement, sur un point : les locaux rendus
sont "destinés à l'accueil du public" ou, "s'ils ne s'y prêtent
pas, aux services de l'établissement public, à l'exclusion de
toute affectation en logement de fonctions ".
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