Clonage
Proposition de loi n°2346 de Roger-Gérard Schwartzenberg
visant à autoriser les recherches sur le clonage thérapeutique.
Droit de la défense
Proposition de loi n°2345 de Roger-Gérard Schwartzenberg
abrogeant l'article 434-7-2 du code pénal pour préserver les
droits de la défense et le libre exercice de la profession d'avocat.
Conseil constitutionnel
Proposition de loi organique n°2330 de Véronique Besse
tendant à préciser les obligations d'impartialité des membres
du Conseil constitutionnel.
Jour férié Proposition de loi n°2326 de Jean-Marc Ayrault tendant
à supprimer la journée de travail non rémunéré.
RAPPORTS D'INFORMATION
Politique industrielle
Rapport d'information n°2299 de Bernard Carayon au nom
de la commission des finances sur les outils de la politique
industrielle.
Cour des comptes
Rapport d'information n°2298 de Yves Jégo et Jean-Louis
Dumont au nom de la commission des finances sur le suivi
des préconisations de la Cour des comptes et de la mission d'évaluation
et de contrôle.
Fédérations sportives
Rapport d'information n°2295 de Denis Merville et Henri
Nayrou au nom de la commission des finances en conclusion
des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les
normes édictées par les fédérations et les ligues sportives.
Sénat
PROPOSITIONS DE LOI
Sénateurs
Proposition de loi n°323 (2004-2005) de Mme Gisèle Gautier
tendant à, accroître la place des femmes dans le collège électoral
des sénateurs.
Élections
Proposition de loi n°310 (2004-2005) de Philippe Richert
et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le mode d'élection
des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499
habitants.
Divorce
Proposition de loi n°331 (2004-2005) de Nicolas About
visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire
versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de sone
enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant attaché
au foyer fiscal de son autre parent.
Élections régionales
Proposition de loi n°326 (2004-2005) de André Vallet
modifiant les articles L.338 et L.338-2 du Code électoral concernant
la mise en place d'un nouveau mode de scrutin pour les élections
régionales.
RAPPORTS D'INFORMATION
Défense et politique étrangère européennes, les apports du traité
constitutionnel
Rapport d'information n°340 (2004-2005) de Serge Vinçon,
fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé
le 12 mai 2005.
Minima sociaux : mieux concilier équité et reprise d'activité Rapport d'information n°334 (2004-2005) de Valérie Létard,
fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le
11 mai 2005
L'avenir statutaire de Saint-Barthélémy et Saint Martin :
le choix des responsabilités Rapport d'information n°329 (2004-2005) de Jean-Jacques
Hyest, Christian Cointat et Simon Sutour,
fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 mai 2005
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