Alors qu'en date du 11 avril dernier, une étude de l'observatoire
en Statistiques et Finances Locales, SFL, a fait l'objet d'une
parution dans le quotidien économique et financier Les Echos,
SFL nous livre aujourd'hui les grandes tendances de la fiscalité
2005 des Régions, Départements et Grandes Villes de France.
Régions : hausse des taux proche de 21% (1)
Si, après plusieurs années de stabilité fiscale, les taux d'imposition
des régions de métropole augmentent très fortement en 2005 -leur
hausse moyenne se situe à 21,1%, il ne faut cependant pas s'arrêter
à cette évolution à deux chiffres. Il convient en effet de rappeler
que le niveau des taux votés par les Régions est très faible
au regard de ceux des autres collectivités et n'ont qu'une incidence
moindre pour le contribuable français.
Enfin, en 2005, il est à noter que tous les conseils régionaux
métropolitains -à l'exception de la collectivité territoriale
de Corse qui reconduit ses taux, mettent un terme spectaculaire
à la quasi stabilité des taux observée ces dernières années,
en votant des hausses s'échelonnant entre 1,7% et 79,4%.
Départements : hausse des taux supérieure à 4% (2)
Après l'accalmie fiscale de 2004, les taux d'imposition des
96 départements de métropole repartent fortement à la hausse
en 2005 (+4,4% en moyenne). Cette évolution est supérieure à
celles observées en 2002 (+3,5%) et 2003 (+3,9%), années de
mise en place et de montée en puissance de l'APA (Allocation
Personnalisée à l'Autonomie). Dans un contexte d'incertitude
quant à l'évolution des recettes versées par l'Etat aux départements
pour financer l'APA et le RMI, et pour faire face aux transferts
massifs de compétences instaurés par l'acte II de la décentralisation,
les trois-quarts des départements augmentent leurs taux en 2005,
les hausses s'échelonnant entre 1,1% et 16,7%.
Grandes villes : stabilité des taux ménages (3)
En cette cinquième année du cycle électoral, les taux d'imposition
ménages de 47 villes de métropole reste stable, avec une hausse
moyenne des taux constatée proche de 1%, soit une évolution
inférieure à celle observée en 2003 et en 2004.
Par ailleurs, l'acte II de la décentralisation impactant moins
les villes que les régions et les départements et ce, malgré
un ralentissement des transferts de compétences vers leur groupement,
plus des deux-tiers des villes reconduisent leurs taux ménages
en 2005 (contre 61% en 2004 et 49% en 2003). Pour les autres,
près des deux-tiers les relèvent dans la limite de 2%, la hausse
maximale atteignant 6%.
Valérie ROSIER, Directrice de Mission : valerie.rosier@forumgestionvilles.com
- Tél. : 01 42 56 65 38
(1) Etude basée sur les taux d'imposition 2005 votés par les
régions de métropole, obtenus par SFL-FORUM auprès des conseils
régionaux.
(2) Etude basée sur les taux d'imposition 2005 votés par les
départements, obtenus par SFLFORUM auprès des conseils généraux.
(3) Etude basée sur les taux d'imposition 2005 votés par les
villes, pour un échantillon de 47 villes de plus de 72 000 habitants
de métropole (parmi les 60 villes françaises de métropole y
compris Cannes), obtenus par SFL-FORUM auprès des villes.
SFL, observatoire en Statistiques et Finances Locales, a rejoint
le FORUM pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales
en date du 1er décembre dernier.
Observer, comparer, communiquer : l'information financière est
un outil décisionnel pour les acteurs publics locaux et leurs
partenaires.
La force de SFL réside dans sa capacité à recueillir et à traiter
en temps réel et en continu, dès leur parution officielle, les
comptes de 400 collectivités, avec lesquelles nous sommes en
relation permanente.
SFL a ainsi développé un savoir-faire original et unique dans
deux domaines :
• la veille et la diffusion sur Internet de bases de données
et de tableaux de bord,
• la réalisation d'enquêtes thématiques, études et observatoires
sur mesure. Une même équipe se charge de collecter, saisir,
traiter et diffuser l'information. La fiabilité de notre méthodologie
est reconnue par un label ISO 9001 version 2000.
59 rue La Boétie - 75008 Paris Tel : 01 42 56 39 70 /Fax : 01
42 25 89 36 www.forumgestiondesvilles.com
En bref
Urbanisation Selon une étude de l'Institut français de l'environnement,
les zones de prairies en France ont diminué de 0,8% et les zones
agricoles de 0,7% entre 1990 et 2000. Les zones urbaines, aires
d'activités et routes ont quant à elles augmenté de 4,8%. Selon
ce même rapport, cette évolution n'est que relativement faible
au regard des 95% occupés par les paysages ruraux en France.
Cette urbanisation reste concentrée autour des villes et sur
le littoral. La même tendance est observable en Europe.
La Poste Le 6 avril, le bureau de l'AMF a annoncé la prochaine signature
d'un protocole d'accord avec la Poste pour l'organisation d'agences
postales communales et intercommunales. Ce protocole qui sera
signé par Jacques Pélissard, président de l'AMF et Jean-Paul
Bailly, président de La Poste officialise les garanties que
l'AMF avaient demandées, avant de donner son accord aux nouveaux
modèles de conventions relatives à l'organisation des agences
postales et intercommunales. Soucieuses d'offrir aux communes
ou communautés qui souhaitent s'engager dans un partenariat
avec La Poste, un cadre juridique sûr et pérenne et un financement
assuré sur une période allant jusqu'à 9 ans, l'AMF et La Poste
ont souhaité par ce protocole d'accord prendre en compte toutes
les inquiétudes des maires et leur apporter des réponses claires
et concrètes.
Déchets Pour la première fois, un centre de tri de déchets va être
construit à Paris intra-muros, à a lisière du XVème arrondissement.
C'est le syndicat intercommunal SYCTOM* qui vient de désigner
l'équipe chargée de mener à bien le projet. Jusqu'à aujourd'hui,
les centres de tri de déchets étaient construits en banlieue
(Issy, Ivry, Saint Ouen). Ce nouvel équipement a été présenté
comme un "modèle en termes d'intégration urbaine et de respect
de l'environnement". Des matériaux de récupération seront
utilisés pour sa construction et des capteurs d'eau fourniront
au moins 50% de l'eau chaude du centre. Le site de 11 000 m2,
aura une capacité de 15 000 tonnes par an recevra les collectes
sélectives des arrondissements du XIVème et du XVème. Le SYCTOM regroupe 85 communes d'Ile-de-France dont Paris
et traite annuellement 2,5 millions de tonnes de déchets ménagers
produits par les 5,5 millions d'habitants.
Intelligence Territoriale Souhaitée fin 2004 par Dominique de Villepin, la
première journée de "sensibilisation à l'intelligence territoriale
en région" s'est tenue le 22 avril à Dijon. Elle marque
le coup d'envoi de la généralisation à l'ensemble des régions
métropolitaines de la "démarche d'intelligence territoriale"
expérimentée depuis dix huit mois dans neuf régions. La journée
a rassemblé autour du préfet de région des responsables de services
de l'Etat, d'organismes consulaires, des chefs d'entreprises,
des représentants de laboratoires de recherche, etc. Plusieurs
ateliers se sont succédé au cours de la journée, faisant intervenir
des représentants du monde de l'entreprise, des consultants
spécialisés, des acteurs locaux. La journée a été conclue par
le préfet de région et le trésorier payeur général. L'objectif
de cette action de formation, dont le contenu se voulait "concret
et opérationnel", est de donner aux acteurs publics et privés
concernés "les outils pour bâtir une stratégie régionale
d'intelligence territoriale". Les journées de sensibilisation
en région se poursuivront jusqu'à la fin de l'année 2005.
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