Dans cette période où l'on parle de plus en plus d'Europe,
la mise en place en France des nouvelles étapes de la décentralisation
redessine le paysage public de nos régions et de nos territoires.
Les modifications de compétences entre Etat et collectivités
ou entre collectivités locales entre elles sont de vastes chantiers
territoriaux dont on parle peu mais qui vont bouleverser dans
un grand nombre de domaines les circuits de la décision.
La politique du logement par les communes, les routes nationales
par les départements sont par exemple quelques modifications
des systèmes de gestion territoriale. Cette période pendant
laquelle les fameux ATOS vont devenir agents territoriaux, certains
personnels des DDE agents départementaux va être un test à grande
échelle de cette nouvelle décentralisation.
Force est de constater que la simplification attendue n'est
pas encore au rendez-vous. On parlait il y a peu de temps en
France de supprimer un échelon territorial et les dernières
lois de décentralisation ont en réalité renforcé le rôle des
départements et fait apparaître plus clairement les rôles et
missions des 4 500 communautés de communes, communautés urbaines
et communautés d'agglomérations qui deviennent un échelon territorial
supplémentaire et nouveau pôle de compétence décisionnaire sur
de grands sujets.
Chaque collectivité construit et aménage désormais, un peu à
sa façon, les tracés et limites de chaque nouvelle compétence
afin d'imaginer aux meilleurs coûts, une efficacité plus réelle
pour le citoyen. Dans le même temps, de nouveaux systèmes de
conception et de gestion de marchés permettent désormais depuis
la mise en place des ordonnances relatives aux contrats de partenariat
public-privé, un accès renforcé aux partenaires privés et donc
aux entreprises. Ce dispositif permet à une collectivité publique
de confier à un tiers une mission globale relative au financement,
à la conception, à la construction, à l'entretien et à la maintenance,
voire à la gestion et l'exploitation d'équipements nécessaires
au service public.
A partir de l'opportunité des PPP, la voie est ouverte pour
que certaines missions de services publics puissent être plus
facilement déléguées à des entreprises.
Comment imaginer de nouvelles démarches de concertation plus
souples qui permettent d'enrichir les expériences des uns et
des autres, qui favorisent l'échange et qui rapprochent ainsi
naturellement dans le dialogue entre experts, les partenaires
privés et publics ?
Sur chaque compétence, élus et agents territoriaux apprennent
à travailler ensemble au quotidien. Champ de prospective et
d'innovation, un grand nombre de collectivités se rapprochent
des experts et des représentants de la société civile qui réfléchissent
aux mêmes projets. Les entreprises doivent également apprendre
le plus en amont possible à faire partager leurs expériences,
à dialoguer, à échanger dans une démarche constructive et non
uniquement commerciale. C'est ce dialogue expert entre les entreprises
et les collectivités qui permettra de faire accepter la nécessité
de travailler ensemble, de mieux répartir les missions publiques
ou privées et de rendre cohérent et naturel l'externalisation
de certaines missions de service public. La plupart des entreprises
doivent cependant mieux comprendre ce que les collectivités
peuvent attendre d'elles sur le long terme dans une démarche
d'échange et de partenariat. C'est seulement à cette condition
qu'un véritable dialogue constructif pourrait être imaginé.
A Bruxelles, quelques Think thanks ont été mises en place pour
faire avancer le dialogue sur des sujets et projets d'avenir.
De telles approches pourraient être imaginées entre les entreprises,
les collectivités, les experts et acteurs de la société civile,
sur les grandes préoccupations qui concernent nos territoires
au niveau des régions françaises et pourquoi pas au niveau des
régions européennes.
Non, tout ne se passe pas à Bruxelles. Nos régions françaises
sont très actives et permettent de faire avancer la recherche
de solutions nouvelles et de projets de réformes. Territoires
d'expériences et d'innovations, les régions travaillent de plus
en plus ensemble, au-delà de nos frontières pour rechercher
les meilleures solutions. Les entreprises doivent utiliser cette
période de profonde vitalité entre l'Europe des régions, pour
apporter leurs réflexions dans les nouveaux chantiers de réforme
des services publics qui doivent être proposés aux français
et aux européens.
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