Versailles, l'Assemblée plie bagage
Une proposition de loi déposée par Jean-Louis
Debré propose de restituer les 25 000m² attribués
au Parlement depuis 1871
Si l'Assemblée nationale vit le jour à Versailles en 1789 (1),
la présence effective du Parlement à Versailles remonte à la
IIIème République. Après la Commune en 1871 et jusqu'en 1879,
tout en souhaitant se rapprocher de Paris sans s'y installer,
les parlementaires élirent domicile au château. L'Assemblée
nationale puis avec l'instauration du bicamérisme, le Sénat
occupent pour l'un l'aile dite du Midi et pour l'autre la salle
de l'Opéra. "Le cœur de la vie politique bat alors à Versailles"
note le député Pascal Clément (UMP - Loire) dans son
rapport. Puis c'est le retour à Paris, en novembre 1879. A partir
de ce moment, les locaux de Versailles vont être utilisés lors
des révisions de la Constitution et lors de l'élection du président
de la République. En 1958, le mode d'élection du président ayant
changé, seules les révisions de la Constitution continuent d'avoir
lieu à Versailles. Mais de fait, l'Assemblée nationale et le
Sénat poursuivent l'occupation des lieux. Sont ainsi affectés
aux assemblées, près de 25 000 m2. Même si certaines salles
sont aujourd'hui inoccupées, plusieurs fonctionnaires de l'Assemblée
et du Sénat restent chargés de l'entretien, certains logeant
même au château. En 2003, un rapport de la Cour des Comptes
avait même dénoncé des abus. Conscient que cette situation ne
pouvait plus durer "et dans le souci d'une meilleur gestion
publique, qui exige de mettre en adéquation les moyens avec
les fonctions de chacun, la proposition de loi présentée par
Jean-Louis Debré, permet de rendre au public français et
international, les locaux occupés par le Parlement à Versailles"
explique Pascal Clément. "La proposition de loi permet
de distinguer le nécessaire du contingent, de séparer le bon
grain constitutionnel de l'ivraie née des circonstances, de
se dégager des hasards de l'histoire pour clarifier les conditions
de la présence des assemblées à Versailles" ajoute le rapporteur
qui conclut "l'histoire n'impose aucunement la présence permanente
du Parlement à Versailles". L'auteur de la proposition insiste
"Le Parlement doit se concentrer sur sa mission et non gérer
un patrimoine historique dont il n'a ni la propriété ni l'usage
quotidien". Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu
de Vabre s'est quant à lui félicité de l'initiative de l'Assemblée
qui "va rendre toute sa cohérence au château de Versailles".
Pour autant, si tout le monde s'accorde sur cette opération
de réaffectation des locaux, elle s'accompagne néanmoins d'une
"réserve irréfragable" liée à la mission constitutionnelle
d'organisation des Congrès. Un amendement déposé par René
Dosière (PS - Aisne) interdit même l'utilisation de l'hémicycle
de Versailles pour tout autre usage que la réunion du Congrès.
Par cette proposition de loi, les assemblées souhaitent ainsi
participer à l'achèvement de la résurrection du château et du
domaine de Versailles.
Proposition de loi n°2131 de Jean-Louis Debré tendant à
mettre à la disposition du public des locaux dits du Congrès,
au château de Versailles
(1) Les délégués du Tiers-Etat aux Etats Généraux s'étant vu
refuser l'accès à la Salle des Menus Plaisirs gagnèrent la salle
du Jeu des Paume
Imprimer