Pollution
Proposition de loi n°2275 de Nathalie Kosciusko-Morizet relative
à la lutte contre les pollutions lumineuses nocturnes.
Logement
Proposition de loi n°2274 de Denis Jacquat relative au
versement de l'aide personnalisée au logement.
Jours fériés
Proposition de loi n°2273 de Gilbert Meyer portant sur
les dispositions du droit local applicable en Alsace-Moselle,
pour ce qui est du respect des jours fériés et des jours chômés.
Eaux usées
Proposition de loi n°2272 de Franck Marlin visant à prévoir
la production d'un certificat de conformité du réseau d'assainissement
des eaux usées dans la procédure de mutation d'un bien immobilier.
RAPPORTS D'INFORMATION
ONG
Rapport d'information n°2250 de Roland Blum, au nom de
la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux
d'une mission d'information sur les ONG françaises.
Savoirs
Rapport d'information n°2247 de Pierre-André Périssol
au nom de la commission des affaires culturelles, familiales
et sociales sur la définition des savoirs enseignés à l'école.
Proche-Orient
Rapport d'information n°2205 de Hervé de Charette et
Christian Philip sur le rôle de l'Union euro-péenne dans
la solution du conflit au Proche-Orient (23 mars 2005).
Sénat
PROPOSITIONS DE LOI
Droit à vivre dans la dignité
Proposition de loi relative au droit à vivre dans la dignité
Texte n°291 (2004-2005) de Nicole Borvo Cohen-Séat
et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 avril 2005.
Personnel Technicien, ouvriers de service
Proposition de loi relative au personnel technicien, ouvriers,
de service dans la région et le département de la Réunion et
tendant à modifier la loi du 13 août 2004 relative aux libertés
et responsabilités locales. Textes n°243 (2004-2005) de Gélita Hoarau déposé au
Sénat le 11 mars 2005.
Journée de solidarité Proposition de loi relative à la journée de solidarité
dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Texte n°268 (2004-2005) de Francis Grignon, Hubert Haenel
et Philippe Richert et plusieurs de leurs collègues, déposé
au Sénat le 29 mars 2005.
RAPPORTS D'INFORMATION
Gestion des fonds de l'amiante Rapport d'information n°301 (2004-2005) de Gérard Dériot,
fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le
15 avril 2005.
Pacte de stabilité et de croissance Rapport d'information n°277 (2004-2005) de Philippe Marini,
fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 mars
2005.
Russie
La Russie contemporaine entre conservatisme et ouverture (mission
d'information effectuée en Russie du 12 au 19 septembre 2004)
Rapport d'information n°274 (2004-2005) de Jacques Valade,
Marie-Christine Blandin et Louis de Brossia, Ambroise
Dupont, Jean-Léonce Dupont, Monique Papon, Yvan Renar fait
au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le
30 mars 2005.
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