Développement durable : débat
citoyen et parlementaire
Après deux ans d'existence, la délégation à l'Aménagement et
au développement durable du territoire s'est penchée sur la
question des instruments de la politique du développement durable
en France. Un rapport* synthétise l'ensemble, avec deux idées-forces
qui dominent : le développement durable n'est pas une extension
de la protection de l'environnement ; c'est une action fondée
sur une réflexion globale, à l'expression multiple. Par ailleurs,
aménagement du territoire et développement durable ne sont pas
dissociables ; le développement durable devient l'objectif fondamental.
Au-delà des 45 indicateurs nationaux mis en place par l'Etat,
Émile Blessig appelle à une pérennisation de l'ensemble
du dispositif institutionnel, "tout en le faisant évoluer".
Les rapporteurs proposent ainsi que l'on cesse de rattacher
la délégation interministérielle du développement durable au
ministère de l'Écologie mais qu'elle soit placée sous l'autorité
directe du Premier ministre. "A terme, la délégation interministérielle
au développement durable et la Datar devront être fusionnés"
ajoutent-ils. Ayant pu constater que "le débat citoyen sur
le développement durable éclairé et ouvert à du mal à s'affirmer"
et parce que "le développement durable ne se limite pas à
la sphère institutionnelle", Jean-Pierre Dufau préconise
un meilleur enseignement à l'école du développement durable
mais également que soient mis en place des événement autour
de ce thème. "La sensibilisation doit être plus grande afin
de rendre acteurs du développement durable les citoyens"
souhaite-t-il. Parallèlement, les rapporteurs exigent une implication
plus grande du Parlement dans le débat. Ainsi, lorsqu'un projet
de loi viendra en discussion au Parlement, "le gouvernement
devra exposer l'impact des mesures proposées sur la durabilité
du développement" explique Émile Blessig. Enfin,
"un débat sur le caractère" durable "de l'action publique
du gouvernement devra être régulièrement organisé devant le
Parlement" ajoute le parlementaire. Une implication citoyenne
et parlementaire qui devrait permettre de ne pas rester, selon
les rapporteurs, dans une approche administrative du développement
durable.
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