La campagne référendaire du 29 mai bénéficiera d'un financement
public. Une première dans l'histoire de la Vème République.
Longtemps les partis politiques français n'ont pas su s'ils
allaient pouvoir bénéficier d'un financement public pour la
campagne référendaire du 29 mai sur la Constitution européenne.
Longtemps les partisans du "Oui", ont cru pouvoir bénéficier
seul d'un soutien financier mais c'était sans compter les partisans
du "Non" qui ont fait valoir leurs arguments. Les responsables
des partis représentés au Parlement ont tous été reçus par le
président de la République début mars. Chacun à leur tour, ils
ont demandé un financement public pour la campagne, notamment
pour garantir l'équité entre les partisans du "oui" et ceux
du "non". Aussi pour faire taire la polémique et éviter de polluer
encore un peu plus le débat autour du traité constitutionnel,
la question a été tranchée le 17 mars à l'issue d'un Conseil
des ministres. "Le président de la République a souhaité
que les organisations politiques représentatives bénéficient
d'une aide de l'Etat pour leur donner les moyens de participer
effectivement à ce grand débat national et de présenter leurs
arguments aux Français" a annoncé le 17 mars, le porte-parole
du Gouvernement, Jean-François Copé. C'est un décret
présenté par le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin
qui règle les détails pratiques de ce financement. Il prévoit
le remboursement dans la limite de 800 000 euros, de dépenses
qui sont limitativement énumérées (affichage sur les panneaux
municipaux, impression et diffusion des documents et organisation
de réunions publiques). Ces remboursements seront contrôlés
par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements
politiques. Pour pouvoir bénéficier de cette mesure, les partis
ou groupements politiques devront remplir l'un des deux conditions
suivantes :
- soit avoir obtenu le rattachement d'au
moins cinq députés ou cinq sénateurs en vue de l'attribution
de la seconde fraction de l'aide publique aux partis prévue
par la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière
de la vie politique ;
- soit avoir obtenu au moins 5% des suffrages
exprimés au plan national lors de l'élection des représentants
français au Parlement européen le 13 juin 2004.
Le ministère de l'Intérieur a précisé que huit partis au total
répondaient aux deux critères. Répondent au premier critère
: l'UMP, le Parti Socialiste, le parti radical de gauche, l'UDF,
le Parti Communiste et le RPF de Charles Pasqua. Répondent au
second critère : le Front National, les Verts, le MPF de Philippe
de Villiers.
Au-delà de ce financement, les organisations politiques bénéficieront
d'un temps d'antenne égal dans les émissions des sociétés nationales
de 140 minutes de télévision et de 140 minutes de radio.
La date limite pour le dépôt des demandes de participation à
la campagne officielle a été fixée au 29 mars. La campagne débutera
le 16 mai à minuit et s'achèvera le samedi 28 mai à minuit (le
27 mai minuit pour Saint Pierre et Miquelon, Guadeloupe, Martinique,
Guyane, Polynésie française et pour les électeurs inscrits dans
les centres de vote du continent américain, qui votent le 28
mai).
Le gouvernement estime que le coût total de la campagne est
estimé "aux alentours de 3 euros par électeurs".
A noter
Chacun des 42 millions d'électeurs recevra le texte de la question
posée, le décret soumettant le projet de loi au référendum,
le projet de loi autorisant la ratification du traité constitutionnel,
le texte intégral de la Constitution européenne et deux bulletins
de vote "oui" et "non".
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