"Tous Mécènes !"
A la veille des Assises de l'Admical*, bref retour sur le mécénat
d'entreprise et les avancées législatives
"Le mécénat d'entreprise se porte bien". Pour Jacques
Rigaud, président de l'Admical, il ne fait aucun doute que
les récentes avancées législatives ont permis au mécénat d'entreprise
de connaître un nouvel essor. Des avancées législatives qui
"ont été largement inspirées par l'Admical", insiste son président.
Le dernier plan de relance du mécénat et des fondations, initié
par le gouvernement date lui de décembre 2002. Ce plan a abouti
à la promulgation d'une loi, le 1 er août 2003. Face au retard
français en matière de mécénat et de fondations (341 millions
d'euros versés en 2002 contre 760 millions en Grande-Bretagne
et 217 milliards d'euros aux Etats-Unis), l'idée directrice
de cette nouvelle loi a été d'associer plus étroitement société
civile (particuliers et entreprises) et politiques publiques
en assouplissant le régime juridique du mécénat et des fondations.
La principale mesure de la loi autorise les entreprises donatrices
à bénéficier d'une réduction d'impôt équivalente à 60% de la
donation dans la limite de 0,5% de leur chiffre d'affaires hors
taxe. Auparavant, l'abattement dont les entreprises mécènes
pouvaient bénéficier était de 30% du montant du don. Si aujourd'hui
il est prématuré de faire un bilan des effets de ce texte de
loi dont l'instruction fiscale nécessaire pour son application
n'a été publiée qu'en juillet 2004, les premières évaluations
semblent positives. "On a déjà pu constater que la loi qui consolide
le statut des fondations d'entreprise a suscité un nouvel élan
pour cette formule ; ensuite les avantages substantiels prévus
par la loi de 2003 pour les entreprises qui concourent à l'acquisition
de trésors nationaux ont suscité quelques initiatives spectaculaires"
relève Jacques Rigaud qui ajoute que "le quasi doublement des
avantages fiscaux et l'ensemble des mesures qui rendent l'incitation
fiscale au mécénat plus simple, plus réaliste, plus attractive
et plus sûre ont été perçus de façon très positive par les entreprises
mécènes, notamment par les PME dont l'engagement mécénat est
croissant". Cette réforme devrait donc répondre en partie aux
attentes dans le domaine du mécénat car aujourd'hui "le nombre
de projet en demande de financement augmente plus vite que le
nombre d'actions de mécénat des entreprises" explique-t-on chez
Admical. Ceci dit, pour Jacques Rigaud, il ne fait aucun doute
que "la loi du 1 er août 2003 est une bonne loi républicaine,
qui contribue à engager la société civile - particuliers et
entreprises - à s'investir dans des missions d'intérêt général".
Pour autant, il n'est pas question d'un quelconque désengagement
de l'Etat dans le domaine culturel. En permettant aux entreprises
et aux particuliers de participer activement à la politique
culturelle du pays, il s'agit bien d'une nouvelle orientation
de son action.
*Admical, carrefour du mécénat d'entreprise : Association pour
le Développement du Mécénat Industriel et Commercial.
17èmes Assises internationales du mécénat d'entreprise -7 avril
et 8 avril 2005 au Conseil Économique et Social. www.admical.org
A noter
• La loi du 23 juillet 1987 sur "le développement
du mécénat" sur le cadre général juridique et fiscal du mécénat
• La loi du 4 juillet 1990 sur la création
des fondations d'entreprise o La loi du 24 juin 1996 sur l'amélioration
du plafond de déduction et sur l'étalement de ces déductions
• L'instruction fiscale du 26 avril 2000
qui différencie mécénat et parrainage
• La loi du 4 janvier 2002 relative aux
musées de France o Le décret du 4 juillet 2002 qui améliore
le régime des fondations d'entreprise et encourage l'acquisition
d'oeuvres d'art
• La loi du 1 er août 2003 sur l'assouplissement
du régime juridique du mécénat et des fondations
Grâce au mécénat de Total, la galerie d'Apollon au Louvre
a pu être restaurée. Fermée au public le 9 janvier 2001, pour
un programme de restauration et de mise aux normes techniques,
la galerie a rouvert ses portes en novembre 2004.
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