Zone inondable
Proposition de loi n°2201 de Olivier Jardé visant à instaurer
un coefficient spécial de pondération à la valeur locative des
propriétés bâties en zone inondable ou en zone sensible.
Titre-emploi-entreprise
Proposition de loi n°2200 de Yannick Favennec visant
à étendre le champ d'application du dispositif " titre-emploi-entreprise
" aux entreprises dont l'effectif n'excède pas vingt salariés.
Incendie
Proposition de loi n°2199 de Josette Pons tendant à renforcer
la lutte contre les incendies et la protection des personnes.
RAPPORTS D'INFORMATION
Enseignants
Rapport d'information de Jean-Yves Chamard, sur la gestion
des personnels enseignants des premier second degré n'exerçant
pas devant des classes de l'enseignement scolaire (24 mars 2005)
Capitaux étrangers
Rapport d'information n°2202 de Bernard Deflesselles et
Jean Michel, sur la participation des capitaux étrangers
aux industries européennes d'armement (23 mars 2005)
Crédits de la défense
Rapport d'information n°2117 de Guy Teissier déposé par
la commission de la défense et des forces armées en conclusion
des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution
des crédits de la défense pour l'exercice 2004 (2 mars 2005)
Sénat
PROPOSITIONS DE LOI
TVA Proposition de loi tendant à la création d'un crédit d'impôt
équivalent au gain représenté par l'application d'un taux réduit
de TVA à 5,5% aux prestations rendues par les avocats. Texte n°254 (2004-2005) de Henri de Richemeont et
Alain Foucgé, déposé au Sénat le 16 mars 2005
URSSAF
Proposition de loi visant à renforcer les garanties des cotisants
vis-à-vis des unions pour le recouvrement des cotisations de
sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf). Texte n°263 (2004-2005) de Jacques Legendre, déposé
au Sénat le 23 mars 2005
Finances locales
Proposition de loi relative aux finances locales Texte n°258 rectifié (2004-2005) de Marie-France Beaufils
et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le 17 mars 2005.
RAPPORTS D'INFORMATION
Veille sanitaire
Le renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la
sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme : application
de la loi du 1er juillet 1998. Rapport n°185 (2004-2005) de Claude Saunier, fait
au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques
et technologiques, déposé le 15 février 2005
Conseil de l'Europe
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire
du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire
de 2005 Rapport d'information n° 225 (2004-2005) de Jean-Pierre
Masseret, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du
Conseil de l'Europe, déposé le 8 mars 2005
Violence
La lutte contre les violences au sein du couple Rapport d'information n° 229 (2004-2005) de Jean-Guy Branger,
déposé le 9 mars 2005
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