A la suite d'un ultime vote des députés, le 22 mars, le Parlement
a définitivement adopté la proposition de loi UMP sur la réforme
du temps de travail. Les députés se sont prononcés en faveur
de ce texte en deuxième lecture par 350 voix pour et 135 voix
contre. Cette proposition de loi a été approuvée par la majorité
UMP et UDF et rejetée par l'opposition (PS et PCF). En accord
avec le gouvernement, les députés UMP se sont abstenus de modifier
la version du texte adoptée par les sénateurs. La proposition
de loi, co-signée par quatre députés UMP Patrick Ollier,
Hervé Novelli, Pierre Morange et Jean-Michel Dubernard,
comporte quatre articles dont trois concernent directement l'organisation
du temps de travail dans les entreprises privées. Ces articles
portent sur une extension des possibilités de recours aux comptes
épargne-temps (CET), sur la création d'un régime "d'heures choisies"
qui permettent de travailler au-delà du contingent annuel d'heures
supplémentaires, et sur la prorogation du régime spécifique
de rémunération des heures supplémentaires dans les entreprises
de moins de 20 salariés.
En bref
SUSPENSION
L'Assemblée nationale interrompra ses travaux quinze jours avant
le référendum. Cette fermeture permettra aux députés de sillonner
la France pour faire campagne. Pour cause de référendum, l'Assemblée
sera fermée du lundi de Pentecôte, le 16 mai au 31 mai.
RÉFÉRENDUM "Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement,
celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui
est suivie d'un débat ". Dans son article 11, alinéa 2,
la Constitution prévoit un débat préalable au sein du Parlement.
C'est la première fois que cet alinéa, introduit par la révision
constitutionnelle de 1995 est mis en œuvre. Ce débat qui se
déroulera le 5 avril, a-t-on appris à l'issue de la conférence
des présidents du 22 mars, se déroulera après les questions
au gouvernement. Il débutera par une déclaration du gouvernement,
suivi d'un débat où un orateur de chacun des quatre groupes
politiques pourra s'exprimer pendant 30 minutes. Un débat similaire
doit également être organisé au Sénat.
TNT
Sur LCP-AN, à partir du 19 avril à 20h30, le présentateur du
journal de 20h sur France 2, David Pujadas animera une
nouvelle émission de politique intitulée "Le contrat". LCP-AN
souhaite ainsi "faire parler vrai" l'invité de David Pujadas,
qui sera entouré de deux "guetteurs dynamiteurs", Fadela Amara,
présidente de l'association "Ni putes, ni soumises" et l'écrivain
Denis Tillinac. "L'idée c 'est d'établir un contrat de
vérité. On se donnera le temps de l'approfondissement (l'émission
durera 90 minutes) et ferons en sorte d'éviter que l'invité
ne prenne la tangente" explique David Pujadas. Autre
nouveau rendez-vous : "Entre les lignes", une émission de 26
minutes présentées par Frédéric Dupont, rédacteur en
chef de LCP-AN avec Nicolas Domenach (Marianne)et François
Dufay (Le Point).
NOMINATION Jean-Michel Fourgous, député UMP des Yvelines et co-président
du groupe "Génération-Entreprises"a été nommé Rapporteur du
Budget de la Recherche le 29 mars par la Commission des Finances
de l'Assemblée nationale.
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