Energie : les collectivités réclament
plus de responsabilités
Le 3 février se refermaient les 6èmes Assises de l'Énergie,
consacrées à "la collectivité territoriale, une consommatrice
d'énergie avisée et responsable". Après trois jours de conférences
grenobloises, la journée de clôture se concluait sur l'importance
des collectivités territoriales dans la gestion libéralisée
de l'énergie.
Si le cadre juridique français peine à s'adapter au changement,
les collectivités locales développent leurs propres initiatives
sans attendre. Néanmoins, l'affirmation par l'Etat du rôle des
collectivités locales et la confirmation de ce rôle par l'attribution
de moyens financiers deviennent urgentes, selon Danielle
Auroi, Conseillère municipale déléguée de Clermont-Ferrand.
"C'est avant la fin 2006 que la France doit traduire sur
le terrain l'efficacité énergétique définie par Bruxelles".
Le niveau idéal : l'intercommunalité
La France est l'un des seuls pays européens à ne pas inscrire
la compétence énergétique des collectivités dans les textes
de loi : "La loi d'orientation est une opportunité, mais
rien n'y est dévolu aux collectivités pour l'instant, ni responsabilités
juridiques, ni moyens financiers. Or, elles sont les chefs d'orchestre
du terrain", rappelait l'ancienne eurodéputée. Il faut aussi
éclaircir les rôles de "la région, du département, des communautés
de communes et des communes pour éviter les concurrences dans
la gestion de l'énergie. Le niveau idéal, c'est l'intercommunalité".
Une nécessité reprise par Camille Durand, Vice-président
de l'Agglomération nantaise : "Aujourd'hui, dans les conseils
municipaux, il est incontournable d'avoir un service et un élu
"énergie". La gestion de l'énergie aujourd'hui, c'est comme
si l'Etat français fixait le prix du ticket de tramway de Nantes
ou de Grenoble". Autre inconvénient de cette gestion, d'après
Hervé Saulignac, conseiller régional de Rhône-Alpes délégué
à l'énergie : "le manque de lisibilité sociale. La France
n'a pas d'autres objectifs dans sa politique énergétique nationale
que ceux fixés par l'UE. Nous subissons et nous ne sommes pas
maîtres de notre politique. La consommation d'énergie n'est
pas un acte sans conséquences : on ne peut ignorer les changements
climatiques, la raréfaction des ressources pétrolières, les
inégalités de l'accès à l'énergie".
L'écologie dans le débat
Le Sénateur Xavier Pintat n'a pas manqué de défendre
l'action parlementaire en rappelant les avancées législatives
depuis dix ans. Parmi elles, la loi du 10 février 2000, celle
de janvier 2003, celle d'août 2004, donnant des compétences
aux collectivités territoriales en matière de réseaux de chaleur
ou d'utilisation de transports moins polluants, "Il faut
aller plus loin dans l'application des protocoles de Kyoto"
ajoutait-il. Philippe Tourtelier, député d'Ile et Vilaine,
insistait "J'ai demandé au ministre de l'Écologie pourquoi
l'écologie ne faisait pas davantage partie du débat. Il m'a
répondu que ce n'est pas l'usage. Cela n'était pas d'usage il
y a trente ans, mais aujourd'hui ? Il faut réaliser que dans
la situation actuelle, l'objectif européen de 21% d'énergie
renouvelable en 2010 n'est plus atteignable". Une préoccupation
à laquelle répondait, Benoît Lebot, conseiller "Energie-Climat"
pour le Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD)
: "Le but est de faire des économies d'énergie et pas seulement
de maîtriser l'énergie. Il ne faut pas sous-estimer l'importance
de l'éco-conception. Il faut introduire des exigences minimales
d'efficacité énergétique quand on produit, et lorsque l'on met
un produit sur le marché".
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