Internet
Proposition de loi organique n°2104 de Geneviève Colot,
tendant à permettre le vote par Internet pour les Français de
l'étranger lors des scrutins nationaux
Activité du conjoint
Proposition de loi n°2084 de Josiane Boyce visant à établir
l'égalité de traitement de toutes les personnes ayant participé
à l'exercice de l'activité artisanale, industrielle ou commerciale
de leur conjoint.
Allocation de rentrée scolaire
Proposition de loi n°2083 de Yannick Favennec visant
à majorer l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves suivant
un enseignement technique ou professionnel
RAPPORTS D'INFORMATION
Brésil
Rapport d'information n°2098 de Alain Marleix déposé
au nom de la commission des finances sur les négociations agricoles
entre le Brésil et l'Union européenne
Droit des sociétés
Rapport d'information n°2094 de Pascal Clément, déposé
au nom de la commission des lois sur la réforme du droit des
sociétés -traitement des entreprises en difficultés (11 février
2005)
Recherche
Rapport d'information n°1998 de Jean-Pierre Door déposé
en au nom de la commission des affaires culturelles sur la recherche
publique et privée en France face au défi international (21
décembre 2004)
Sénat
PROPOSITIONS DE LOI
Fiducie
Proposition de loi instituant la fiducie Texte n°178 (2004-2005) de Philippe Marini, déposé
au Sénat le 8 février 2005
Prélèvements obligatoires
Proposition de loi tendant à créer un conseil des prélèvements
obligatoires Texte n°143 (2004-2005) de Jean Arthuis et Philippe
Marini, déposé au Sénat le 13 janvier 2005
Élections sénatoriales
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au
second tour des élections sénatoriales Texte n°161 (004-2005) de Patrice Gélard et plusieurs
de ses collègues, déposé au Sénat le 27 janvier 2005
RAPPORTS D'INFORMATION
Directive
Que penser de la directive "Bolkestein" ? Rapport d'information n° 206 (2004-2005) de Denis Badré,
Marie-Thérèse Hermange, Robert Bret et Serge Lagauche, fait
au nom de la Délégation pour l'Union européenne, déposé le 18
février
Vin
Les actes du colloque "Vin et consommation, distribution : nouveaux
enjeux, nouvelles opportunités" (16/02/2005) Rapport d'information sur colloque de Gérard César,
fait au nom de la commission des Affaires Économiques et du
Plan
Europe
L'évolution du rôle du Parlement français Rapport d'information de Hubert Haenel, fait au nom
de la délégation pour l'Union européenne
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