La délégation à l'aménagement et au développement durable du
territoire, sous la présidence d'Émile Blessig a auditionné
Eric Guillou, le président du Comité français pour l'environnement
et le développement durable (Comité 21). Accompagné de la directrice
générale du Comité 21, Anne-Marie Sacquet, ils ont présenté
les quatre axes de travail du Comité 21 pour l'année 2005. Le
premier est l'éducation et la formation au développement durable,
le deuxième axe consiste à ancrer le développement durable dans
les territoires, le troisième axe consiste à promouvoir un développement
économique responsable et le dernier axe est celui des échanges
européens. Eric Guillou a pointé du doigt l'insuffisante
volonté politique des pouvoirs publics, et notamment de l'Etat
en matière de développement durable. "Cette situation provoque
un retard de la France dans la mise en place d'instruments du
développement durable et notamment au niveau local, d'Agendas
21" regrettent-ils. Or, la demande citoyenne est forte :
"il y a sur le terrain un immense potentiel de prise en charge
du développement durable, un gisement inexploité". Selon
Eric Guillou, pour créer une nouvelle impulsion, "il
faudrait que l'Etat, les ministères, les responsables territoriaux
envoient des signaux forts qui montrent que le développement
durable ne se réduit pas aux questions d'environnement et qu'il
inclut un système de gouvernance qui fait du citoyen un acteur".
Enfin, interrogé par le président Émile Blessig sur le rôle
que pourrait être celui du Parlement dans la Stratégie nationale
de développement durable, Eric Guillou a répondu que,
"si l'occasion était peu donnée au Parlement de traiter du
développement durable, il avait pourtant sa place dans ce débat.
Il y a les mesures qui sont du domaine législatif. Le vote de
la loi par le Parlement a aussi pour fonction d'ancrer les novations
dans les esprits". "Le Parlement est le canal institutionnel
légitime pour l'élaboration du message du développement durable
et sa déclinaison jusqu'au citoyen" a-t-il conclu.
Distribution
La mission d'information parlementaire sur les relations entre
industriels et distributeurs présidée par Luc Chatel
(UMP-Haute-Marne) a rendu un premier rapport d'étape. Le gouvernement
devrait s'en inspirer pour réformer la loi Galland. "L'objectif,
c'est de baisser les prix. Une marge de manoeuvre de 10% me
semble crédible" a expliqué Patrick Ollier, président
de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Les pistes préconisées par la mission d'information visent à
réduire les marges arrière, à garantir l'équilibre du partage
des marges et à accroître le pouvoir d'achat pour le consommateur.
Pour Luc Chatel, il faut donc "corriger les effets
pervers de la loi Galland" tout en "confortant ses acquis".
Commission d'enquête
L'Assemblée nationale a créé une commission
d'enquête parlementaire sur la fiscalité locale sur proposition
du groupe UMP à la suite des hausses d'impôts enregistrées dans
la majorité des régions. Depuis mars 2004, 20 régions sur 22
sont dirigées par le PS. Le groupe PCF s'est prononcé contre,
le PS a accepté à la condition que l'enquête porte sur toutes
les questions liées à la fiscalité locale et puisse remonter
aux années antérieures.
Prix
Le prix parlementaire franco-allemand a été remis pour la première
fois par les présidents de l'Assemblée nationale française,
Jean-Louis Debré, et du Bundestag allemand, Wolfgang
Thierse, le 2 février 2005. Ce prix, attribué à deux lauréats,
l'un français, l'autre allemand, récompense un ouvrage contribuant
à une meilleure connaissance des deux pays dans les domaines
juridique, politique, économique ou social ou dans celui des
sciences humaines. Dominique Bourel, pour son ouvrage
intitulé "Moses Mendelssohn, la naissance du judaïsme moderne"
et à Tilo Schabert, pour "Wie Weltgeschichte gemacht
wird - Frankreich und die deutsche Einheit" sont les lauréats
2005.
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