Après un vote à l'Assemblée nationale en juin, le Sénat a voté
fin décembre en catimini un projet de loi portant reconnaissance
de la Nation et Contribution nationale en faveur des Français
rapatriés. Cinquante ans après la fin de la Guerre d'Algérie,
le drame des Harkis et l'indemnisation des Français rapatriés
sont en passe d'être enfin reconnus. Après une première lecture,
le Sénat est revenu sur un certains nombre de points. La Haute
Assemblée a précisé le dispositif d'indemnisation en faveur
des orphelins de harkis, indemnités dont les conditions de versement
sont plus favorables lorsque l'orphelin est également pupille
de la Nation. Le Sénat proroge l'aide au logement en faveur
des harkis avec la possibilité pour les harkis ayant acquis
un logement, après le 1er octobre 1994, de bénéficier des procédures
de désendettement immobilier existant (art.3). Est également
supprimé le processus de répression de la contestation de l'existence
de crimes commis contre les harkis après le 19 mars 1962, article
jugé redondant (art.7). Ce projet de loi est un préalable au
traité d'amitié franco-algérien que devraient signer les présidents
Chirac et Bouteflika en 2005.
Mission d'information
A l'initiative de sa commission des Affaires sociales, présidée
par Nicolas About (UC-Yvelines), le Sénat a annoncé qu'elle
allait constituer une mission d'information, commune à ses six
commissions permanentes consacrée au drame sanitaire de la contamination
par l'amiante, aux problèmes de responsabilité qu'il entraîne
et à l'étude de ses conséquences sur le plan humain, social
et financier. Cette mission devrait être constituée de 28 sénateurs
désignés à la proportionnelle des groupes politiques sénatoriaux
et devrait rendre ses conclusion d'ici la fin de la session
parlementaire en juin 2005.
Imprimer