Le principe de précaution, nouveau
rouage du système économique
Le principe de précaution n'est plus seulement l'objet de
débats théoriques ou éthiques. Il investit désormais la sphère
économique, celle de l'action et du pragmatisme. Mais reste,
chaque jour, toujours à définir : c'était là l'un des objets
du 43ème forum d'Iena, auquel s'était associé La Revue Parlementaire,
qui s'est tenu le 9 décembre au Conseil économique et social.
Longtemps, le principe de précaution est resté dans les cercles
fermés des débats d'intellectuels, de philosophes et de scientifiques.
Inscrit dans la législation française depuis la loi Barnier
de 1995, la mise en oeuvre de ce principe reste trouble, sa
définition également. La France est en tête de la discussion
sur le principe de précaution. Dans l'hexagone, lorsqu'un cas
épineux se pose, il faut montrer patte blanche, c'est-à-dire
prouver l'absence de risques pour agir. "En Suisse", explique
Jean-Luc Soulier, avocat et représentant de BASF Agro,
groupe violemment mis en cause dans l'affaire du produit phytosanitaire
Regent, "lorsqu'il n'y a pas de preuves de la nocivité du
produit, il n'y a pas d'interdiction du produit".
Risque mal évalué
D'où le besoin d'une définition plus circonscrite que tentera
de donner cette conférence. Selon Anne Fagot-Largeault,
Professeur au Collège de France, le principe de précaution est
souvent compris selon la maxime: "Dans le doute, abstiens-toi".
"On parle de précaution quand le risque est mal évalué, peu
maîtrisable ou encore inconnu. C'est pourquoi ce principe a
souvent abouti à des moratoires". Le professeur de philosophie
des sciences biologiques et médicales au Collège de France se
réfère au Principe responsabilité de Hans Jonas, qui
"parle même d'imaginer le pire d'une action pour se faire
peur. Certes, la peur ne rend pas forcément sage. Mais c'est
un exercice sage que de se détourner de la fascination des objectifs
immédiats. On ne doit pas attendre que des accidents se produisent
pour évaluer les risques". La question principale aujourd'hui
est néanmoins celle de la menace de psychose généralisée : "Comment
suivre cette ligne sécuritaire sans tomber dans des peurs irrationnelles
?". Face à ces problématiques éthiques, la réponse est brute
de pragmatisme: "Un risque se caractérise par sa probabilité
de survenue. La probabilité est multipliée par la gravité du
risque. On met alors en balance risques et avantages, comme
dans l'expression familière : "Le risque balance ou non l'avantage
que l'on vise"".
Jean-Luc Soulier a dénoncé l'attitude française de stigmatisation
dans l'affaire du Regent, à l'image de la réaction de Philippe
de Villiers et de sa libelle publiée en janvier 2004, "Quand
les abeilles meurent, les jours de l'homme sont comptés".
L'avocat de BASF Agro accuse : "Au lieu de regarder les preuves
scientifiques, on fait de la morale ou de la politique en France.
Avec cette diabolisation, on ne peut pas s'en sortir".
Cette diversité dans l'appréhension du principe de précaution
est l'une des raisons de l'acuité du débat. La mise en application
du principe varie selon les pays, et n'est pas sans rappeler
la phrase de Pascal : "Vérité au deçà des Pyrénées, erreur
au-delà". Il serait vain de chercher dans les textes législatifs
un éclairage. C'est ce qu'a explicité Jean-Claude Lehmann,
Président de l'Académie des Technologies : "Aujourd'hui,
l'ambiguïté est dans le "principe" et non dans la précaution.
Dans la législation, on a introduit un principe sans dire qui
le définit, qui agit. Les entreprises ont montré combien elles
sont capables de s'adapter rapidement à de nouvelles règles
de croissance, à condition qu'elles soient claires".
Les entreprises et les mesures de management du risque
C'est un constat étayé par Jean-Pierre Sicard, Directeur
du développement durable de la Caisse des Dépôts et Consignations
: "Cette exigence d'intégration du principe de précaution
voulue par l'opinion envers les entreprises commence à remonter
vers les investisseurs et les financiers. La croissance ne se
fait pas en dehors de risques environnementaux. Dans une logique
proche de celle des assureurs, les financiers analysent les
investissements sur le long terme. Ils vérifient désormais si
des mesures de management du risque sont prises en compte par
les entreprises".
Question de la salle : "L'application du principe de précaution
renchérit les coûts. Est-ce que cela reste pour vous de bons
investissements ?" Jean-Pierre Sicard répond avec
la rationalité d'un acteur économique : "Ces coûts se mesurent.
Ils peuvent ralentir la croissance, mais beaucoup de grandes
entreprises se différencient sur ce point en donnant une qualité
d'information et de débat avec l'opinion remarquable. Ces sociétés
font alors preuve d'une solidité que n'ont pas d'autres entreprises".
Nouvelle question de la salle : "Ce n'est donc pas un frein
à la croissance ?". Réponse de Jean-Pierre Sicard
: "Il est difficile de répondre à cette question d'un impact
réel sur la croissance. L'investisseur se dit que la rentabilité
de ses investissements à long terme dépend aussi des menaces
de risques. Cependant, le principe de précaution mal appliqué
n'est pas fécond non plus".
Croissance et principe de précaution
Didier Hamon, Directeur de l'environnement de Aéroports
de Paris, a noté néanmoins la nécessité, quoi qu'il en soit,
de préserver la croissance: "L'absence d'attention à la croissance
peut aussi avoir des conséquences sur la paupérisation, et donc
aggraver le manque de mesures de précaution".
Catherine Laurent
Pourquoi y a-t-il polémique ?
"Le problème est de savoir en quels termes l'on parle de la
notion de risque.
Il y a d'abord un dialogue difficile entre le politique et le
scientifique d'une part, le juridique et le médiatique d'autre
part, le citoyen étant au centre de ces rapports. Pourquoi y
a-t-il difficulté ? Le politique raisonne en binaire dans le
temps : je fais cela ou je ne fais pas cela. Les scientifiques
sont plus nuancés, ils ont davantage de crédits et de temps
leur permettant d'approfondir. S'y ajoutent le médiatique, qui
dépiste les problèmes, ou bien jette de l'huile sur le feu,
ou encore élabore des "complots" entre politiques et industriels.
Enfin le juridique, qui est plus complexe. Au centre de ces
rapports, les citoyens, d'autant plus dépourvus de parole que
les autres intervenants disent ne pouvoir se prononcer.
Il y a plusieurs types de risques à différencier. Il y a le
"risque individuellement choisi" : le citoyen croit pouvoir
contrôler ces risques puisqu'il choisit de les prendre, et donc
ne les considère pas comme tels. Ensuite vient le risque non
choisi ni maîtrisé. Puis, le risque socialement imposé. C'est
là que le public ne comprend pas du tout les probabilités et
les choix effectués, et a besoin d'informations plus tranchées."
JOEL DE ROSNAY, Président de Biotics International,
conseiller du président de la Cité des Sciences
et de l'Industrie de la Villette
Comment établit-on la probabilité d'un risque ?
"Un scientifique doit connaître la réalité du terrain, par exemple
ce qu'est concrètement une industrie de charcuterie. Sinon il
n'a pas d'expertise. Les décideurs consultent différentes sortes
d'experts pour prendre leur décision. Il y a d'abord les "scientifiques
éminents" : on doit les écouter sans les suivre à 100%. Puis
un 2 ème niveau, celui des scientifiques ayant des applications
plus pragmatiques, s'occupant par exemple de la chaîne alimentaire.
Enfin le troisième étage, celui des comités d'experts généralistes,
qui prennent de la distance et intègrent les différents aspects
et niveaux d'une question.
Ainsi se déroulent de manière optimale la consultation des experts
et l'évaluation du risque. On profite de la compétence des plus
compétents, en intégrant les autres dimensions pour donner tous
les éléments aux politiques."
GÉRARD PASCAL, ancien président
du Comité scientifique directeur de l'Union européenne,
directeur de recherche à l'INRA
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