La Cour des Comptes s'est penchée sur la question du maintien
en condition opérationnelle des matériels des armées. En dépit
de premiers résultats encourageants du taux de disponibilité
des matériels, la Cour incite l'Etat à ne pas relâcher ses efforts.
Parce que le maintien en condition opérationnelle des matériels
permet au ministère de la défense de répondre aux objectifs
de projection et de déploiement des forces françaises sur différents
théâtres d'opération, le rapport de la Cour des comptes a voulu
évaluer la politique mise en oeuvre par l'Etat dans ce domaine.
Et les moyens alloués sont à la hauteur des enjeux. Le maintien
en condition opérationnelle (MCO) représente près de 40 000
personnes, soit 13% des effectifs des armées, et environ 3,38
milliards d'euros en moyenne annuelle, dont 1,8 en investissement,
soit 12,5% des crédits d'investissement du ministère. Le MCO
représente 1% du budget de l'Etat et 11% du budget de la défense.
Mais cela n'a pas toujours été le cas. La Cour note qu'une grave
crise a secoué cette fonction essentielle, notamment au cours
de l'exercice de la Loi de programmation militaire (LPM) 1997-2002
qui a abouti à "une dégradation importante du taux de disponibilité
des matériels militaires". Cette "ample dégradation"
est essentiellement due, selon le rapport, "à la réduction
substantielle des crédits alloués à cette fonction par le ministère
à partir de 1997". D'autres raisons sont également avancées
comme les multiples réorganisations intervenues au cours de
la décennie 1990 (disparition progressive des appelés, évolutions
du secteur industriel de l'armement...).
Une légère remontée de la disponibilité
Cependant la Cour reconnaît les efforts effectués par le
ministère de la défense depuis 1999-2000. "Parallèlement,
les crédits affectés à l'entretien des matériels militaires
classiques ont été accrus d'environ 35% en euros courants entre
2000 et 2003" souligne le rapport. Des mesures de redressement
qui ont eu pour conséquence de voir une certaine remontée de
la disponibilité des matériels militaires même si "ces résultats
demeurent inférieurs aux prévisions de la LPM en matière de
taux de disponibilité qui étaient de 75 à 80% selon les matériels"
regrette la Cour. L'inquiétude persiste donc. "Il ne faudrait
pas que dans un contexte budgétaire contraint, l'Etat soit tenté
d'utiliser les ressources allouées à la maintenance des matériels
comme une variable d'ajustement" explique Philippe Seguin,
président de la Cour des Comptes.
Deux recommandations principales concluent le rapport de la
Cour des Comptes. La première demande de poursuivre et de renforcer
les restructurations fonctionnelles permettant de rationaliser
et d'optimiser les opérations de maintenance "en transposant
au profit des matériels terrestres les innovations dont bénéficient
déjà pour partie les matériels aéronautiques et navals". Quant
à la deuxième recommandation, elle préconise de ne "plus considérer
la fonction MCO comme une variable d'ajustement budgétaire".
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