Le transfert des monuments historiques
Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu
de Vabre a rendu publique une liste des monuments historiques
appartenant à l'Etat "susceptibles d'être transférés" aux collectivités
territoriales dans le cadre de la loi Libertés et Responsabilités
locales du 13 août 2004. Retour sur les transferts et sur les
engagements de l'Etat en faveur de la restauration des monuments
qui lui appartiennent.
Ce ne sont pas moins de 178 monuments historiques qui devraient
être transférées aux collectivités locales. Cette liste reprend
l'essentiel des préconisations de transferts de la commission
Rémond qui estimait que la répartition entre l'Etat et les collectivités
devait obéir au "principe d'une affectation locale, la propriété
de l'Etat étant considérée comme l'exception". Aujourd'hui
la propriété de l'Etat se justifie selon trois catégories de
monuments : les lieux de mémoire nationale, commémoratifs de
grandes dates de l'Histoire de France ; les anciens biens de
la couronne, représentatifs de la constitution de l'Etat national
; les archétypes architecturaux dont la qualité exceptionnelle
et la valeur pédagogique justifiant la possession par l'Etat.
A ces trois catégories, la commission Rémond a ajouté les sites
archéologiques constituant des réserves et les grottes ornées
dont la fragilité et la complexité d'exploitation exigent la
compétence de l'Etat.
Toutefois, le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de
Vabre a souhaité rappeler que ce transfert n'est basé que
sur le principe "du strict volontariat et à la demande des
collectivités intéressées". En insistant sur ce point, le
ministre a voulu mettre fin à une rumeur qui veut que l'Etat
transfert aux collectivités les charges qu'il ne peut plus assumer.
Des conventions particulières détermineront au cas par cas les
conditions de ces transferts et notamment les modalités de prise
en charge des programmes d'investissement nécessaires à la mise
en valeur des monuments transférés.
Les engagements de l'Etat en faveur de la restauration des
monuments
Parallèlement à ces transferts, un programme de mise en valeur
conduit par le Centre des Monuments nationaux offrira de nouvelles
perspectives aux monuments conservés par l'Etat. Dans le cadre
de son projet d'établissement adopté en septembre 2003, le Centre
des Monuments Nationaux conduit, en lien avec les services de
l'Etat compétents, plusieurs chantiers de mise en valeur des
monuments nationaux qui lui sont confiés.
Ces chantiers concernent à la fois l'amélioration des conditions
d'accueil des visiteurs, le renouvellement des présentations
et notamment des expositions permanentes ainsi que la restitution
des sites archéologiques et des ruines pour en faciliter la
compréhension. On peut ainsi citer à titre d'exemple les moyens
que l'Etat consacre à la restauration du donjon et de la Sainte
Chapelle du Château de Vincennes avec une réouverture au public
prévue pour fin 2006 ou encore l'aménagement de la salle du
musée de l'Arc de Triomphe. D'autres monuments sont concernés
comme Azay-le-Rideau, le site de Carnac, le site archéologique
de Glanum.
Programmes de restauration
Enfin, l'Etat confirme son engagement en faveur de la restauration
des monuments qui lui appartiennent. Le montant total des autorisations
de pro-grammes consacrées aux monuments historiques de l'Etat
en 2005, proposées au titre du projet de loi de finances, devrait
être de près de 125 millions d'euros, contre 118 millions en
2004. Sur ces 125 millions près de 40 millions seront consacrés
à la restauration des 86 cathédrales appartenant à l'Etat. Parmi
les principales opérations en cours ou projetées en 2005, on
peut mentionner la restauration du grand comble de la cathédrale
de Clermont-Ferrand, la restauration intérieure de la chapelle
impériale d'Ajaccio, le grand abreuvoir du domaine national
de Marly…
Un programme et des projets qui selon le ministre ont ainsi
pour objectif "d'affecter globalement plus de moyens au patrimoine
national, source de développement économique et de rayonnement
international de notre pays".
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