Absence
Proposition de loi n° 2026 visant à modifier la législation
sur "l'absence" Texte n° 2026 déposé par Michel Hunaut et Hervé
Morin le 13 janvier 2005
TVA
Proposition de loi visant à appliquer le taux réduit de TVA
à la vente et à la livraison d'électricité, de gaz et de fioul
à usage de chauffage domestique. Texte n° 2027 déposé par Yves Nicolin le 13 janvier
2005
Médecine
Proposition de loi tendant à rendre plus attractif l'exercice
de la médecine et de la chirurgie dans les établissements hospitaliers
de taille réduite Texte n° 2028 déposé par Christian Ménard le 13 janvier
2005
Surendettement
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement Texte
n° 2029 déposé par Jean-Christophe Lagarde et Hervé
Morin le 13 janvier 2005
Temps de travail
Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps
de travail dans l'entreprise
Texte n° 2030 déposé par Patrick Ollier, Hervé Novelli, Pierre
Morange et Jean-Michel Dubernard le 13 janvier 2005
Sécurité sociale
Proposition de loi organique relative aux lois de financement
de la sécurité sociale Texte n° 2031déposé par Yves Bur le 13 janvier 2005
RAPPORTS D'INFORMATION
Recherche
La recherche publique et privée en France face au défi international
Rapport d'information n° 1998 de Jean-Pierre Door
déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission
des affaires culturelles sur la recherche publique et privée
en France face au défi international
Union européenne
Sur les relations entre l'Union européenne et la Russie Rapport d'information n° 1989 de René André et Jean-Louis
Bianco déposé en application de l'article 145 du Règlement
par la commission des affaires étrangères
Métiers artistiques
Sur les métiers artistiques
Rapport d'information n° 1975 de Christian Kert déposé
en application de l'article 145 du Règlement par la commission
des affaires culturelles
Défense
Sur les conditions d'exécution des grands programmes de défense
Rapport d'information n° 1922 de Jean-Louis Bernard
et Antoine Carré déposé en application de l'article
145 du Règlement par la commission de la défense
Sénat
PROPOSITIONS DE LOI
Prélèvements obligatoires
Proposition de loi tendant à créer un conseil des prélèvements
obligatoires Texte n° 143 (2004-2005) de Jean Arthuis et Philippe Marini,
déposé au Sénat le 13 janvier 2005
Juridictions
Proposition de loi relative aux compétences du tribunal d'Instance,
de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance
Texte n° 41 (2004-2005) de Jean-Jacques Hyest, Christian
Cointat et François Zocchetto, déposé au Sénat le
26 octobre 2004
Récidive des infractions pénales
Proposition de loi relative au traitement de la récidive des
infractions pénales Texte n° 127 (2004-2005) transmis au Sénat le 16 décembre
2004
RAPPORTS D'INFORMATION
Comptes
Les comptes du Sénat - exercice 2003 Rapport d'information n° 131 (2004-2005) de Marc Massion,
fait au nom de la commission spéciale chargée d'apurer les comptes,
déposé le 20 décembre 2004
Francophonie
Pour une nouvelle stratégie de l'action culturelle extérieure
de la France : de l'exception à l'influence Rapport d'information n° 91 (2004-2005) de Louis Duvernois,
fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé
le 1er décembre 2004
Métiers
Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes
en péril Rapport d'information n° 64 (2004-2005) de Yves Dauge,
fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé
le 16 novembre 2004
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