L'influence grandissante des législations européennes, l'actuel
mouvement décentralisateur au sein des pays-membres de l'Union
Européenne et le récent élargissement : autant d'éléments qui
incitent les collectivités territoriales à réfléchir sur leur
place dans l'Europe. C'était l'objet du forum européen des collectivités
territoriales les 25 et 26 novembre 2004.
"Près de 70% de la législation européenne concerne directement
la gestion au niveau local". Antoine Rufenacht, président
du Comité de pilotage du Forum, entame les débats en allant
droit au coeur de la problématique qui réunissait les acteurs
des collectivités. Car avec les avancées de la décentralisation,
les collectivités en général et les communes en particulier,
voient leur champ d'intervention élargi, tandis que l'inflation
de la législation en provenance de Bruxelles font d'elles les
objets de toutes les sollicitations pour appliquer les politiques
européennes locales, au travers de la PAC, des transports ou
de la libéralisation des services. En substance, les collectivités
territoriales "c'est l'Europe à portée du citoyen" martèle
Antoine Rufenacht. Avec pas moins de 110 000 collectivités
régionales et locales, l'Union européenne élargie possède un
réseau de relais efficace, compétent, et disposant qui plus
est d'une autonomie financière accrue grâce aux politiques de
décentralisation. "Riche de leurs expériences, elles mériteraient
d'être associées plus sérieusement à l'élaboration des lois
européennes, lesquelles y gagneraient en clarté et en efficience"
a-t-il insisté, appelant les élus à montrer que l'Europe vit
avant tout au travers de ses collectivités et de ses citoyens.
Une chance de développement
Peter Straub, président du Comité des Régions, ne dit pas
autre chose quand il milite, selon ses propres termes, pour
une véritable intégration des collectivités territoriales à
l'Union Européenne par tous les moyens possibles. Expliquant
que ces collectivités jouent déjà un rôle fort, via les partenariats
qu'elles ont développé autour de projets de coopération décentralisés
avec leurs homologues européennes. C'est d'ailleurs cette capacité
à mobiliser la société civile autour de projets locaux qui met
en évidence le rôle qu'elles ont à jouer dans la construction
de l'Europe des citoyens, car "seul une politique de proximité
prouvera la présence de l'Europe dans le quotidien de ses citoyens"
estime Peter Straub. Et si le principe de l'autonomie
locale et régionale est à présent inscrit dans la Constitution
européenne, voilà déjà près de deux décennies que des partenariats
à l'échelon local existent entre des collectivités territoriales
françaises et leurs équivalents dans les 10 nouveaux États membres.
"Il ne faut d'ailleurs pas avoir peur de l'élargissement,
explique le président du Comité des Régions, car la concurrence
se situe en Asie ou en Amérique du Sud, pas chez nos nouveaux
partenaires. Il faut renforcer la coopération avec eux, et il
faut qu'une plus grande reconnaissance soit accordée à ces efforts
pour ce renforcement de la démocratie locale".
Relever des défis
De fait, l'Europe élargie est la promesse d'un nouvel élan pour
les collectivités locales. "Elles auront à présent un rôle
à jouer dans le système institutionnel, et pourront ainsi rapprocher
l'Europe de ses 451 millions de citoyens" a déclaré le ministre
des Affaires Étrangères français Michel Barnier, dans
un message lu aux participants. Les défis qui attendent les
collectivités sont cependant nombreux. Il leur faudra concilier
la mise en oeuvre des règles uniformes tout en respectant la
diversité des peuples, pallier l'absence d'inscription des coopérations
interrégionales transfrontalières et transnationales dans les
objectifs de l'Union consacrés par la future Constitution. Un
autre défi de taille sera d'harmoniser le développement économique,
via les missions de promotion des acteurs de leurs territoires
que les différentes collectivités sont de plus en plus nombreuses
à mettre en place. Comme à chaque élargissement, la construction
européenne entre dans une nouvelle ère. Cette fois-ci, c'est
celle des collectivités territoriales.
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