Constitution
Proposition de loi constitutionnelle et plusieurs de ses collègues
visant à supprimer le mot "race" de l'article premier de la
Constitution Texte n°1918 déposé par Victorin Lurel le 15 novembre 2004
Commémoration
Proposition de loi tendant à commémorer le 18 juin comme fête
nationale célébrant la Résistance française Texte n°1910 déposé par Patrick Beaudouin le 4 novembre 2004
Scolarité
Proposition de loi visant à instituer une formation pour les
élèves sur l'attitude à tenir en cas d'agressions morales, verbales
ou physiques, d'incitation à la consommation de drogue et de
racket à l'école. Texte n°1906 déposé par François Dosé et plusieurs de ses
collègues le 4 novembre 2004
Justice
Proposition de loi visant à ériger l'inceste en infraction spécifique
dans le code pénal Texte n°1896 déposé par Christian Estrosi le 4 novembre 2004
Logement
Proposition de loi portant création d'un service public national
et décentralisé du logement et de l'habitat pour garantir le
droit au logement pour tous et partout Texte n°1895 déposé par Janine Jambu et plusieurs de ses
collègues le 4 novembre 2004
Élections
Proposition de loi visant à favoriser la présence de deux candidats
au second tour des élections législatives et cantonales Texte n°1894 déposé par Jean-Christophe Lagarde le 4 novembre
2004
Social
Proposition de loi tendant à créer une Caisse nationale de protection
sociale des chômeurs Texte n°1907 déposé par Frédéric Dutoit et plusieurs de ses
collègues le 4 novembre 2004
Rapports d'information
Emploi
Sur le marché de l'emploi au Danemark Rapports d'information n°1913 de M. Pierre Méhaignerie au
nom de la commission des finances sur le marché de l'emploi
au Danemark
Défense
Sur les conditions d'exécution des grands programmes de défense
Rapport d'information n°1922 de MM. Jean-Louis Bernard et
Antoine Carré au nom de la commission de la défense
Sénat
Propositions de Loi
Langue française
Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994
relative à l'emploi de la langue française Texte n°59 (2004-2005) de Philippe Marini, déposé au Sénat
le 10 novembre 2004
Français établis hors de France
Proposition de loi organique tendant à compléter le domaine
de la loi en ce qui concerne les instances représentatives des
Français établis hors de France Texte n°55 rectifié (2004-2005) de Christian Cointat et plusieurs
de ses collègues, déposé au Sénat le 4 novembre 2004
Tribunal d'instance, juridiction de proximité et tribunal
de grande instance
Proposition de loi relative aux compétences du tribunal d'instance,
de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance
Texte n°41 (2004-2005) de Jean-Jacques Hyest, Christian Cointat
et François Zocchetto, déposé au Sénat le 26 octobre 2004
Rapports d'information
Commission des finances
Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution :
pour une fiscalité plus compétitive Rapport d'information n°52 (2004-2005) de Philippe Marini,
déposé le 3 novembre 2004
Commission des affaires sociales
Prélèvements sociaux : quelles voies pour la stabilité ? Rapport d'information n°50 (2004-2005) de Alain Vasselle,
déposé le 3 novembre 2004
Commission des finances (bis)
De nouvelles perspectives pour SOPEXA Rapport d'information n°25 (2004-2005) de Joël Bourdin et
Marc Massion, fait au nom de la déposé le 13 octobre 2004
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