Le 17 novembre, plusieurs députés ont organisés un colloque
intitulé "Changer la Constitution ?" pour s'interroger sur les
raisons de la faiblesse du pouvoir parlementaire en France.
Détail intéressant, ces députés sont de bords politiques opposés.
S'ils s'accordent sur le constat, ils divergent en revanche
sur les solutions.
"La question des institutions est devenue une questions centrale,
à droite comme à gauche". Le constat fait par Hervé Morin
(Eure, UDF) est, semble-t-il, symptomatique du malaise ressenti
par un nombre croissant de députés depuis l'instauration du
quinquennat. Le président du groupe UDF à l'Assemblée Nationale,
conjointement avec Hervé Novelli (Indre-et-Loire, UMP),
chef de file des réformateurs à l'UMP et François Colcombet,
ancien député socialiste et président de la Convention pour
la VIème République fondé par Arnaud Montebourg (Saône-et-Loire,
PS), avait choisi donc choisi de débattre autour de l'avenir
des institutions, et plus précisément de la place du Parlement.
Ainsi Hervé Morin a-t-il évoqué "une culture d'asservissement
des députés", tenant selon lui à "une mise sous tutelle
complète" de l'Assemblée Nationale, Philippe Houillon
(Val d'Oise, UMP) a pointé "le manque de courage des parlementaires,
dont la majorité a progressivement glissé vers un simple rôle
de soutien au gouvernement". Pour Arnaud Montebourg,
"la moitié du corps électoral ne se reconnaît plus dans le système
politique, et le désamour vis-à-vis de la représentation politique
est une torture cruelle pour chacun d'entre nous". Comme le
résume un des participants, les dérives se sont accentués avec
le quinquennat : "Nous avons aujourd'hui un Parlement sur-discipliné,
aux ordres d'un pouvoir exécutif et d'un président de la République
qui est lui-même politiquement irresponsable".
Accords et désaccords
Le constat est unanime, les solutions le sont moins. François
Bayrou a plaidé pour l'introduction d'une dose de proportionnelle
dans le scrutin législatif, à l'image des autres pays européens.
Les représentants de l'UDF et de la majorité parlementaire se
sont d'ailleurs retrouvés autour de cette proposition qui, selon
le mot d'Hervé Morin, est "la mère des réformes". Mais
le débat glisse sur le statut et le rôle du président de la
République quand Hervé Novelli évoque entre autres pistes la
présidentialisation du régime. L'idée, qui a déjà été défendue,
sous différentes formes par Jack Lang ou Dominique
Strauss-Kahn à gauche, l'est aussi à droite par le président
de l'Assemblée Nationale, Jean-Louis Debré ou timidement
par le patron de l'UDF, divise tout autant les camps qu'un éventuel
changement de Constitution. Arnaud Montebourg, pour sa
part, a refusé dans un premier temps une présidentialisation
du régime qui mènerait, selon lui, à "une paralysie des pouvoirs
publics", avant d'admettre qu'à défaut, un président élu
au suffrage universel ne pourrait prétendre à un autre rôle
que celui d'arbitre. Une conception qui a également reçu le
soutien de… Raymond Barre, présent en qualité de "grand
témoin", et qui faisait remarquer que la Constitution de
1958 est un bon instrument mais qu'il était indispensable "que
le président de la République lui-même n'hésite pas à se mettre
en jeu".
Une question centrale
Pas question ici d'évoquer le statut pénal du chef de l'Etat
même si l'insistant Arnaud Montebourg martelait que "l'absence
de responsabilités détruit la confiance". Il ne s'agit pas non
plus d'aller vers une VI ème République, selon Hervé Morin,
"mais vers une véritable démocratie". Toute la question
est de déterminer l'ampleur du changement institutionnel nécessaire.
Pour les organisateurs, accélérer la reconnaissance du caractère
nécessaire d'une réflexion en profondeur sur les institutions
de la Vème République serait déjà un premier pas. En attendant,
tous sont d'accord sur un point : cette question occupera une
place centrale lors des prochaines élections présidentielles.
Aux partis et aux candidats de trouver d'ici là des mesures
à soumettre au corps électoral en temps utiles…
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