Conseils de quartier : enquête exclusive
et premier bilan du FORUM pour la Gestion des Villes
Deux ans après la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de
proximité qui a rendu obligatoire, pour les communes de 80 000
habitants et plus, la création de conseils de quartier, le FORUM
vient de publier les résultats d'une deuxième enquête consacrée
à ces mêmes conseils. Elle conclut deux ans de travail d'un
groupe de réflexion des élus à la démocratie de proximité que
le FORUM a réuni régulièrement depuis septembre 2002. L'enquête
collecte les réponses de 46 villes membres de ce groupe (sur
les 116 participantes) avec une bonne représentativité des différentes
strates. "Ces résultats donnent les tendances générales"
précise Michel Namura, délégué général du FORUM.
Selon la loi, ces conseils peuvent être consultés par le maire
et lui faire des propositions sur toutes questions concernant
leur quartier. La composition et les modalités de fonctionnement
sont fixées par le conseil municipal qui peut leur affecter
un local et leur allouer un budget. Avec la démocratie participative,
l'idée est de passer du binôme élus/services au triangle vertueux
: élus (légitimité politique), services (légitimité technique)
et habitants (légitimité d'usage). "Ce qui est loin d'être
évident !" tempère Michel Namura. D'où l'intérêt
de cette enquête et de ce retour d'expériences.
Au-delà des informations sur la composition, la périodicité,
la présidence ou les moyens de fonctionnement de ces conseils,
les résultats de cette enquête permettent une évaluation qualitative.
Ainsi, les 3 premiers atouts des conseils de quartier sont :
• L'écoute et la communication entre
les élus, les services et les habitants avec 85% des réponses
(74% en 2002)
• La prise en compte du quotidien avec
54% (47% en 2002)
• La convivialité et le lien social avec
37% (42% en 2002)
En contrepoint, l'étude montre l'émergence de risques voire
d'échecs relatifs :
• La participation insuffisante de la
population avec 63% des réponses, hypothèse non envisagée en
2002
• Le repli sur la défense des intérêts
particuliers avec 52% (66% en 2002)
• La sous-représentation des jeunes,
des exclus et des personnes issues de l'immigration avec 50%
(53% en 2002).
Par ailleurs, à mi-mandat, une fois les micros problèmes réglés,
les participants à ce groupe ont noté une tendance à l'essoufflement
et la nécessité de rechercher de nouvelles dynamiques : ouverture
sur des projets structurants, budget participatif, etc.
Enfin, alors que le danger d'une perte de légitimité des élus
face aux conseils de quartier était pointé dans la première
enquête avec 13% des réponses, deux ans plus tard les élus engagés
dans ces démarches semblent totalement rassurés (aucune réponse
!). Mais comme le rappelle Michel Namura : "les élus
ont su cadrer le rôle de chacun et faire comprendre qu'ils étaient
les seuls à prendre la responsabilité de la décision finale
au nom de la légitimité du suffrage universel".
Une démocratie participative de proximité, oui mais dans le
respect de certaines règles qui en permettent l'articulation
avec la démocratie représentative.
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