La Mutuelle Nationale Territoriale, première mutuelle de la
Fonction publique territoriale et cinquième mutuelle nationale
organise son traditionnel concours photographique sur le thème
des vacances. Avec ce sujet, la MNT souhaite apporter à cette
11ème édition une touche de rêve. Elle veut aussi être le témoin
des passions et des talents des agents territoriaux. Les dossiers
de candidatures sont à retourner avant le 24 décembre 2004.
Plus d'infos : www.mnt.fr
Association
RÉSOLUTION
Lors de leurs VIIIèmes Assises, les maires des petites villes
de France ont fait part de leurs interrogations et de leurs
inquiétudes face aux nombreuses réformes en cours ou annoncés.
Concernant les dotations annoncées pour 2005, l'APVF demande
instamment au gouvernement que soit garanti le pouvoir d'achat
de toutes les communes et qu'elles puissent bénéficier du retour
de la croissance auquel elles ont contribué par leurs investissements.
L'APVF s'oppose fermement à tout gel annoncé de la dotation
forfaitaire. Elle souhaite par ailleurs un resserrement plus
rapide des écarts de dotations entre communautés de communes
et communautés d'agglomérations. Elle réaffirme également son
opposition à toute nationalisation totale ou partielle de la
taxe professionnelle.
Intercommunalité
"CHARTE D'AMIENS"
A l'occasion de la 15 ème convention nationale de l'Association
des Communautés de France (ADCF) qui s'est tenue les 21 et 22
octobre, les présidents de communautés ont formalisé leurs propositions
pour un "acte III" de la décentralisation sous la forme d'une
"charte d'Amiens, en référence à l'un des textes fondateurs
des libertés municipales au XII ème siècle. Ce texte propose
aux pouvoirs publics et au législateur les mesures à prendre
pour pérenniser et consolider la dynamique intercommunale au-delà
des dispositions prévues par la loi du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales.
Congrès
DÉCENTRALISATION
"Quels moyens pour quelle décentralisation ?" tel est
le thème retenu pour le 87 ème congrès des maires et des présidents
de Communautés de France qui se tiendra à Paris du 15 au 18
novembre. Après les réformes qui ont successivement affecté
les pouvoirs, les structures et les compétences des autorités
locales, les élus s'inquiètent quant aux moyens dont ils pourront
disposer pour assumer pleinement leurs responsabilités. "Les
incertitudes qui pèsent sur le remplacement de la taxe professionnelle,
la mise en oeuvre du principe constitutionnel de péréquation
et sur l'évolution des concours de l'Etat rendent cette démarche
nécessaire et urgente" explique l'AMF. Reste que ce congrès
sera également marqué par l'élection d'un nouveau président
à la tête de l'AMF en remplacement de Daniel Hoeffel,
battu aux sénatoriales.
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