Des accords de coopération avec des gouvernements d'Afrique
l'illustrent régulièrement : le rôle et la place de la France
sur le continent noir ne se sont jamais démentis. L'Organisation
Internationale de la Francophonie, dont le sommet se tiendra
fin novembre à Ouagadougou, en est sans doute la plus emblématique
illustration. Mais la France cultive également des liens bilatéraux
dont elle sait l'importance. Illustration avec les récents accords
sur les investissements avec le Mozambique, l'Ouganda et la
Zambie.
"En dehors des États appartenant à l'OCDE, les investisseurs
français ne bénéficient d'aucune protection particulière contre
les risques de nature politique qu'ils encourent, résultant
de la situation locale ou de décisions politiques arbitraires".
L'entrée en matière du rapport d'Henri Sicre (Soc, Pyrénées-Orientales)
sur les projets de lois relatifs aux accords sur les investissements
avec les trois Républiques africaines a le mérite de poser avec
clarté ce qui a motivé, et motive encore aujourd'hui la mise
en place d'accords bilatéraux d'encouragement et de protection
réciproques des investissements, dont une centaine existent
aujourd'hui. Il est vrai que, comme le précise le député, "dans
sa dernière classification des risques pays en date du 30 avril
2004, valable 3 mois, la COFACE, reprenant la grille élaborée
par l'OCDE, attribuait à l'Ouganda, au Mozambique et à la Zambie
la plus mauvaise note, c'est-à-dire 7, sur une échelle de 1
à 7". Les accords devraient donc permettre un accroissement
du volume d'investissement dans ces trois pays.
Des pays aux réalités contrastées
Outre la traditionnelle définition des investissements et des
investisseurs concernés, les accords posent le principe de l'encouragement,
mais surtout, et c'est là son principal objet, organise la protection
de ces investissements, en particulier contre les troubles d'origine
politique. Ainsi, "en cas de sinistre ou de dommages provoqués
par des événements politiques comme les guerres, les conflits
armés ou encore les révolutions, il est prévu que les investisseurs
de chacune des deux parties devront pouvoir bénéficier d'un
traitement non moins favorable que celui qu'applique l'autre
partie à ses propres investisseurs ou à ceux de la nation la
plus favorisée". Pour autant, ce principe, s'il constitue
le coeur et la raison d'être des accords, n'est qu'une partie
du rapport, lequel voit ensuite Henri Sicre s'intéresser
de près à la situation des investisseurs Français en Ouganda,
au Mozambique et en Zambie. Un rapide examen des législations
de ces pays en matière d'investissement permet de comprendre
l'intérêt des présents accords. Par exemple, il n'est "pas
possible pour un étranger de devenir propriétaire foncier pour
une durée illimitée" en Ouganda. De plus, le code des investissements,
"restrictif dans les textes, note Henri Sicre,
mais libéral dans son application", ne garantit pas le
traitement national aux investisseurs étrangers…
Des potentialités fortes
De fait, la France, avec environ 5% de l'investissement direct
étranger global en Ouganda, se classe au 10è rang des investisseurs
étrangers dans ce pays. L'activité des filiales françaises présentes
dans ce pays est concentrée dans les secteurs pétroliers, industriel
et du transport. Quelques entreprises de service sont présentes,
et il faut compter sur les fortes potentialités offertes par
le tourisme pour comprendre que l'accroissement des investissements
n'avait besoin que du coup de pouce représenté par l'accord
bilatéral. Concernant le Mozambique, la situation est légèrement
différente. Bien qu'une loi de 1993 ait réorganisé en profondeur
le dispositif relatif à l'investissement, le pays reste encore
largement soumis au code portugais de 1888. L'ensemble est suffisamment
flou pour permettre de favoriser les investissements nationaux.
Seules 32 sociétés françaises sont présentes au Mozambique,
dont Alcatel, Bolloré et Bouygues. Les investissements sont
orientés vers les matières premières, car "le pouvoir d'achat
domestique demeure faible et la main d'oeuvre est abondante
et bon marché dans les zones rurales" note le député.
Renforcer les liens économiques
La situation de la Zambie en fait le pays le plus avancé. Le
cadre législatif de son économie assure "la liberté d'investissement
et la protection des investissements qu'ils soient nationaux
ou étrangers". Henri Sicre relève cependant que les
autorités ont les moyens de garder la main haute sur les secteurs
stratégiques, par le biais de licences d'exploitation complémentaire
qui ne sont que "du protectionnisme déguisé". Les rigidités
du droit du travail zambien , le recours fréquent aux contrôles
fiscaux, la Zambie est le quatre-vingtième pays d'accueil des
flux d'investissements directs étrangers sortant de France.
Les investisseurs peuvent d'ailleurs s'attendre à une "légère
reprise des flux d'investissement directs étrangers mondiaux
vers la Zambie", conclut le député. Autrement dit, l'Afrique
reste une terre de développement, et plus que jamais, est en
position de conforter ses liens avec l'Hexagone. Une bonne nouvelle
pour les investisseurs. M.J.
N° 1707 - Rapport sur les projets de loi autorisant l'approbation
des accords France-Ouganda, France-Zambie et France-Mozambique
sur la protection réciproque des investissements (Sénat, 1ère
lecture)(M. Henri Sicre)
Imprimer