Transports
Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre aux
autorités organisatrices de transport de mettre en oeuvre le
service garanti. Texte n° 1879 déposé par Michel Hunault le 20 octobre 2004.
Dom-Tom
Proposition de loi portant actualisation et mise en conformité
avec la constitution du statut de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Texte n° 1872 déposé par Gérard Grignon le 19 octobre 2004.
Intercommunalité
Proposition de loi visant à instaurer la représentation proportionnelle
pour l'élection des délégués des communes aux conseils des principaux
établissements publics de coopération intercommunale et à limiter
le cumul des fonctions électives. Texte n° 1849 déposé par François Rochebloine le 13 octobre
2004.
Éducation
Proposition de loi tendant à soustraire de l'assiette des cotisations
et contributions sociales les sommes versées par les entreprises
au titre de bourses d'études et de compte dotal au profit exclusif
des enfants des salariés. Texte n° 1845 déposé par Jacques Bobe le 13 octobre 2004.
Finances publiques
Proposition de loi autorisant, à titre expérimental, la région
à fixer le montant de la part de la taxe d'apprentissage obligatoirement
réservée à l'apprentissage et à en assurer la collecte sur le
territoire régional. Texte n° 1838 déposé par Arlette Grosskost, Jean-Louis Christ
et Antoine Herth le 13 octobre 2004.
Santé
Proposition de loi visant à favoriser le développement en milieu
hospitalier de services de maternologie prenant en compte les
difficultés de la relation mère-enfant. Texte n° 1842 déposé par Jean-Marc Nesme le 13 octobre 2004.
Législation
Proposition de loi constitutionnelle de Jean-Louis Debré tendant
à renforcer l'autorité de la loi. Texte n° 1832 déposé par Jean-Louis Debré le 5 octobre 2004.
RAPPORTS
Réformes
Au nom de la délégation à l'aménagement et au développement
durable du territoire, sur la réforme des contrats de plan etat-régions
Rapport d'information n° 1836 déposé par Louis Giscard d'Estaing
et Jacques Le Nay le 12 octobre 2004
Sport
Au nom de la commission des affaires culturelles sur la proposition
de loi de portant diverses dispositions relatives au sport professionnel.
Rapport d'information n° 1831 déposé par Édouard Landrain
et Jean-Marie Geveaux le 5 octobre 2004
Médias
en application de l'article 146 du Règlement par la commission
des finances, de l'économie générale et du plan sur les conventions
collectives des personnels de l'audiovisuel public. Rapport d'information n° 1801 déposé par Patrice Martin-Lalande
le 22 septembre
Sénat
PROPOSITIONS DE LOI
Secret défense
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés
Secret défense et modifiant la loi n°98-567 du 8 juillet 1998
instituant la commission consultative du secret de la défense
nationale Texte n° 23 (2004-2005) de Michel Dreyfus-Schmidt et plusieurs
de ses collègues, déposé au Sénat le 13 octobre 2004
Réparation intégrale de la victime partie civile
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions
du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale
de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice
du doute Texte n° 24 (2004-2005) de Michel Dreyfus-Schmidt, Michel
Charasse et les membres du groupe socialiste et apparentés,
déposé au Sénat le 13 octobre 2004
Euthanasie
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie Texte n° 26 (2004-2005) de Michel Dreyfus-Schmidt et les
membres du groupe socialiste et apparentés, déposé au Sénat
le 14 octobre 2004
RAPPORTS
Agriculture
Sur la société pour l'expansion des ventes des produits agricoles
et alimentaires (SOPEXA) Rapport d'information n° 25 (2004-2005) de Joël Bourdin,
Marc Massion, fait au nom de la commission des finances, déposé
le 13 octobre 2004
Culture
Mieux gérer les personnels du ministère de la culture : l'indispensable
révolution "culturelle" Rapport d'information de Yann Gaillard, fait au nom de la
commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes
Économiques de la Nation déposé le 6 octobre 2004
Eau
Le Fonds national de solidarité pour l'eau (fnse) : une expérience
riche d'enseignements Rapport d'information de Philippe Adnot, fait au nom de la
commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes
Économiques de la Nation déposé le 6 octobre 2004
Actes du colloque "La mixité menacée ?"
Au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité
des chances entre les hommes et les femmes déposé le 01 octobre
2004 Rapport d'information de Mme Gisèle Gautier.
Pour un État en ligne avec tous les citoyens
Au nom de la commission des Finances, du Contrôle Budgétaire
et des Comptes Économiques de la Nation déposé le 30 septembre
2004 Rapport d'information de Jean Arthuis.
Imprimer