Un décret paru au Journal officiel* crée pour une durée de six
ans un Observatoire des territoires placé auprès du ministre
chargé de l'Aménagement du territoire. Cet Observatoire aura
pour mission de collecter, analyser et diffuser les informations
relatives aux dynamiques et aux inégalités territoriales ainsi
qu'aux politiques menées dans le champ de l'aménagement et du
développement des territoires. Tous les trois ans, l'Observatoire
remettra un rapport au Premier ministre qui transmettra au Parlement.
L'idée est également "de faciliter l'échange d'expériences,
l'harmonisation des méthodes, la mutualisation des connaissances
entre l'Etat et les collectivités territoriales". L'Observatoire
sera composé d'un député, d'un sénateur ainsi que des présidents
des principales associations d'élus mais également du président
du Conseil national du territoire.
*Décret n°2004-967 du 7 septembre 2004 portant création de l'Observatoire
des territoires - JO du 14 septembre 2004
Déchets
DÉPENSES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT
Le niveau des dépenses moyennes liées au traitement et à la
collecte des déchets par habitant s'élève à 85 euros par habitant
et par an dans 19 grandes villes et communautés. C'est ce qu'il
ressort de l'enquête menée par les maires des grandes villes
de France en partenariat avec Dexia sur les modes de financement
de la collecte et du traitement des déchets. La principale recette
provient de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
qui représentent 89% des ressources collectées. Le tonnage moyen
s'établit à 5,4 tonnes de déchets collectés et traités par an
et par habitant.
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