Selon l'article 24 de la Constitution, "le Parlement comprend
l'Assemblée nationale et le Sénat (…) Le Sénat est élu au suffrage
universel indirect. Il assure la représentation des collectivités
territoriales de la République. Les Français établis hors de
France sont représentés au Sénat ". Le dimanche 26 septembre
se sont tenues des élections en vue de renouveler la série C.*
A la suite de la réforme du 30 juillet 2003, plusieurs modifications
sont intervenues. Présentation du scrutin.
Pour tenir compte du recensement général de la population effectué
en 1999 et comme cela avait déjà été le cas en 1976, la loi
n° 2003-697 du 30 juillet 2003 a actualisé la répartition des
sièges des sénateurs. Cette réforme institue 25 sièges de sénateurs
supplémentaires (10 en 2004, 10 en 2007 et 5 en 2010, le siège
de sénateur des Afars et des Issars a été supprimé par la loi
organique n°2003-696 du 30 juillet 2003). A ce souci de s'adapter
aux évolutions démographiques, le Sénat en a profité pour poursuivre
sa nécessaire évolution. Ce sont pas moins de trois lois organiques
et ordinaires, du 30 juillet 2003 complétées par la loi du 10
mai 2004 qui engagent ainsi la Haute Assemblée, si souvent décriée
par quelques esprits chagrins pour son archaïsme, sur la voie
de la réforme et de la modernisation. On peut distinguer quatre
grands axes de réforme. Le premier volet concerne la durée du
mandat. C'était une des critiques majeures à l'encontre du Sénat.
Réforme faite, la durée du mandat a été réduite de neuf à six
ans, ce qui conduit (à compter de 2010) à un renouvellement
tous les trois ans par moitié et non plus par tiers. Deuxième
modification : l'âge d'éligibilité des sénateurs qui a été ramené
de 35 à 30 ans. Là aussi, le Sénat était très souvent montré
du doigt. Ensuite, la réforme a sensiblement modifié le type
de scrutin. Le scrutin majoritaire qui était applicable dans
les départements à un ou deux sièges est rétabli dans les départements
élisant trois sénateurs, la représentation proportionnelle s'appliquant
aux départements comprenant 4 sièges et plus. Au total, à terme
près de 52% des sièges seront pourvus à la proportionnelle.
Le dernier volet de cette réforme concerne la nouvelle répartition
des sièges de sénateurs entre les départements et les collectivités
d'outre-mer.
Des dispositions transitoires
Pour tenir compte du dernier recensement, il est apparu que
le nombre de sénateurs devait augmenter. La Haute Assemblée
était jusqu'aux élections du 26 septembre 2004 composée de 321
sénateurs. En 2004, elle en comptera 331, 341 en 2007 et 346
en 2010. 304 sénateurs représentent les départements métropolitains
et d'outre-mer (313 en 2004, 322 en 2007 et 326 en 2010). Hier,
5 sénateurs représentaient la Nouvelle-Calédonie et les collectivités
d'outre-mer (Polynésie française, Wallis et Futuna, Mayotte
et Saint-Pierre-et-Miquelon), ils seront 6 en 2004, 7 en 2007
et 8 en 2010. 12 sénateurs représentent les Français établis
hors de France. Enfin, en conséquence de la réduction du mandat
de 9 à 6 ans, la loi organique a prévu, qu'à parti de 2010,
le Sénat sera renouvelable par moitié tous les trois ans ; les
séries actuelles A, B, C seraient alors remplacées par deux
nouvelles séries 1 et 2 "d'importance approximativement égale"
prend soin de préciser la loi.
Reste que pour aboutir au résultat final, il est nécessaire
de procéder à de petits réajustements. Pour cela des dispositions
transitoires ont été prévues "en vue de permettre une évolution
institutionnelle sereine et rapide du système actuel de renouvellement
par tiers au futur système de renouvellement par moitié".
Il s'agit de ne léser personne. Des dispositions transitoires
qui sont inscrites dans le marbre (art. 2 de la loi organique).
Le dispositif prévoit un fractionnement par tirage au sort de
l'actuelle série C entre les séries 1 et 2.
Après ces élections du changement viendra l'élection du président
du Sénat. Cette élection sera-t-elle aussi marquée par le changement
? Réponse début octobre.
A. de Font-Réaulx
A NOTER
A l'occasion de ce renouvellement triennal, une élection partielle
a été organisée, le même jour, dans le département de l'Orne
(Série B) afin de pourvoir un siège devenu vacant à la suite
de la démission de Brigitte Luypaert (UMP) qui a pris effet
le mardi 1er juin à minuit. Les sénateurs de la série B seront
renouvelés en septembre 2010. Alain Lambert a été élu.
SÉRIE C - LISTE ALPHABÉTIQUE APRES RENOUVELLEMENT
Nicolas ABOUT (Yvelines), Jacqueline ALQUIER (Tarn), Jean-Paul
AMOUDRY (Haute-Savoie), Bernard ANGELS (Val-d'Oise), Eliane
ASSASSI (Seine-Saint-Denis), David ASSOULINE (Paris), Robert
BADINTER (Hauts-de-Seine), Denis BADRÉ (Hauts-de-Seine), Jean-Michel
BAYLET (Tarn-et-Garonne), René BEAUMONT (Saône-et-Loire), Michel
BÉCOT (Deux-Sèvres), Laurent BÉTEILLE (Essonne), Michel BILLOUT
(Seine-et-Marne), Jean-Marie BOCKEL (Haut-Rhin), Yannick BODIN
(Seine-et-Marne), Pierre BORDIER (Yonne), Nicole BORVO (Paris),
Alima BOUMEDIENE-THIERY (Paris), Dominique BRAYE (Yvelines),
Nicole BRICQ (Seine-et-Marne), François-Noël BUFFET (Rhône),
Jean-Pierre CAFFET (Paris), Christian CAMBON (Val-de-Marne),
Claire-Lise CAMPION (Essonne), Jean-Claude CARLE (Haute-Savoie),
Marcel-Pierre CLÉACH (Sarthe), Christian COINTAT (Français établis
hors de France), Yvon COLLIN (Tarn-et-Garonne), Gérard COLLOMB
(Rhône), Pierre-Yves COLLOMBAT (Var), Jean-Patrick COURTOIS
(Saône-et-Loire), Philippe DALLIER (Seine-Saint-Denis), Philippe
DARNICHE (Vendée), Serge DASSAULT (Essonne), Isabelle DEBRÉ
(Hauts-de-Seine), Jean-Pierre DEMERLIAT (Haute-Vienne), Christiane
DEMONTES (Rhône), Christian DEMUYNCK (Seine-Saint-Denis), Marcel
DENEUX (Somme), Jean DESESSARD (Paris), Muguette DINI (Rhône),
Philippe DOMINATI (Paris), Daniel DUBOIS (Somme), Alain DUFAUT
(Vaucluse), André DULAIT (Deux-Sèvres), Bernadette DUPONT (Yvelines),
Jean-Paul EMORINE (Saône-et- Loire), Hubert FALCO (Var), François
FILLON (Sarthe), Guy FISCHER (Rhône), Thierry FOUCAUD (Seine-Maritime),
Alain FOUCHÉ (Vienne), Jean-Pierre FOURCADE (Hauts-de-Seine),
Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (Français établis hors de France), Patrice
GÉLARD (Seine-Maritime), Adrien GIRAUD (Mayotte), Philippe GOUJON
(Paris), Alain GOURNAC (Yvelines), Adeline GOUSSEAU (Yvelines),
Francis GRIGNON (Bas-Rhin), Hubert HAENEL (Haut-Rhin), Claude
HAUT (Vaucluse), Pierre HÉRISSON (Haute-Savoie), Marie-Thérèse
HERMANGE (Paris), Michel HOUEL (Seine-et-Marne), Robert HUE
(Val-d'Oise), Christiane HUMMEL (Var), Sandrine HUREL (Seine-Maritime),
Jean-Jacques HYEST (Seine-et-Marne), Soubahaddine IBRAHIM (Mayotte),
Jean-Jacques JEGOU (Val-de-Marne), Christiane KAMMERMANN (Français
établis hors de France), Roger KAROUTCHI (Hauts-de-Seine), Fabienne
KELLER (Bas-Rhin), Bariza KHIARI (Paris), Yves KRATTINGER (Haute-Saône),
Serge LAGAUCHE (Val-de-Marne), Alain LAMBERT (Orne), Elisabeth
LAMURE (Rhône), Raymonde LE TEXIER (Val-d'Oise), Claude LISE
(Martinique), Roland du LUART (Sarthe), Hélène LUC (Val-de-Marne),
Roger MADEC (Paris), Jacques MAHÉAS (Seine-Saint- Denis), Pierre
MARTIN (Somme), Marc MASSION (Seine-Maritime), Jean-Luc MÉLENCHON
(Essonne), Colette MELOT (Seine-et-Marne), Jean-Claude MERCERON
(Vendée), Michel MERCIER (Rhône), Lucette MICHAUX-CHEVRY (Guadeloupe),
Jean-Pierre MICHEL (Haute-Saône), Alain MILON (Vaucluse), Catherine
MORIN-DESAILLY (Seine-Maritime), Roland MUZEAU (Hauts-de-Seine),
Nelly OLIN (Val-d'Oise), Charles PASQUA (Hauts-de-Seine), Jean-Marc
PASTOR (Tarn), Jean-Claude PEYRONNET (Haute-Vienne), Jackie
PIERRE (Vosges), Christian PONCELET (Vosges), Hugues PORTELLI
(Val-d'Oise), Yves POZZO DI BORGO (Paris), Catherine PROCACCIA
(Val-de-Marne), Jean-Pierre RAFFARIN (Vienne), Henri de RAINCOURT
(Yonne), Jack RALITE (Seine-Saint-Denis), Thierry REPENTIN (Savoie),
Bruno RETAILLEAU (Vendée), Charles REVET (Seine-Maritime), Philippe
RICHERT (Bas-Rhin), Roland RIES (Bas-Rhin), Roger ROMANI (Paris),
Patricia SCHILLINGER (Haut-Rhin), Esther SITTLER (Bas-Rhin),
Catherine TASCA (Yvelines), Catherine TROENDLE (Haut-Rhin),
François TRUCY (Var), Bernard VERA (Essonne), Jean-Pierre VIAL
(Savoie), Jean-François VOGUET (Val-de-Marne), Dominique VOYNET
(Seine-Saint-Denis), Richard YUNG (Français établis hors de
France).
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