Environnement
: carton rouge pour la France
Un rapport publié par la Commission européenne révèle de graves
insuffisances dans la mise en œuvre du droit communautaire de
l'environnement. La France est montrée du doigt par la commission.
Pour la commission européenne, il s'agit là de la cinquième
étude annuelle sur la mise en oeuvre et le contrôle de l'application
du droit communautaire de l'environnement (1). Le résultat,
aux yeux de la Commission est loin d'être rassurant. Commentant
ce rapport, Margot Walleström alors commissaire européen
en charge de l'environnement et aujourd'hui numéro 2 de la Commission
déclarait : "Au cours de mon mandat, j'ai été frappé par
le grand nombre de plaintes qui nous ont été transmises par
des citoyens, des ONG et des membres du Parlement concernant
des manquements au droit communautaire de l'environnement. Cette
étude montre que ces inquiétudes sont justifiées. La mise en
oeuvre de la législation environnementale de l'Union européenne
n'est pas satisfaisante". Et Margot Walleström d'ajouter
: "J'espère que les conclusions de cette enquête inciteront
les États membres à s'amender et à garantir à leurs ressortissants
le niveau de protection de l'environnement qu'ils réclament".
Rien n'est moins sûr. Cette cinquième étude montre que dans
88 cas, les directives n'ont pas été transposées dans les temps.
Dans 118 cas, la Commission relève que les directives n'ont
pas été correctement transposées et dans 95 cas, les États membres
ont manqué aux obligations "secondaires" imposées par
les directives, par exemple en ne respectant pas les délais
de présentation de certains plans, la soumission des données
ou la désignation de zones protégées.
La France, mauvais élève
L'étude montre également que les manquements ne sont pas les
mêmes selon que l'on soit au nord ou au sud de l'Europe. Le
degré de conformité de la législation, indique le rapport, varie
d'un Etat membre à l'autre, la France, la Grèce, l'Irlande,
l'Italie et l'Espagne affichant les plus mauvais scores. En
2003, le premier de la classe est le Danemark avec seulement
5 manquements, suivi de près par la Suède (8). A la traîne,
avec les mauvais élèves, on trouve l'Espagne (25 manquements),
la Grèce (26), l'Italie (33) et, bonne dernière, la France avec
38 manquements. C'est dans les secteurs de l'eau, des déchets,
de la protection de la nature et des évaluations des incidences
13 sur l'environnement que l'on enregistre le plus grand nombre
de carences.
A plusieurs reprises, la France a été montrée du doigt pour
son manque d'empressement à appliquer les directives européennes.
Encore récemment, la Commission a décidé de poursuivre la France
devant la Cour européenne de justice. Sujet de discorde : la
présence sur le territoire de 8 434 décharges "illicites
et non contrôlées". La Commission reconnaît toutefois que
la France a pris un certaines mesures pour réduire le nombre
de décharges, et ce avant d'enfoncer le clou : "la situation
laisse encore à désirer du point de vue de la protection de
l'environnement et de la santé humaine".
Procédures d'infraction
Mais d'autres procédures sont en cours. La Commission reproche
à la France de ne pas respecter la directive européenne Natura
2000 sur la protection des espèces et habitats naturels. Les
États membres ont une obligation de prévoir des sites destinés
à préserver la flore et la faune menacées. Aujourd'hui, la Commission
note que les propositions de sites sont encore "insuffisantes
pour des dizaines d'habitats et d'espèces qui doivent être protégées".
Sur ce même sujet la France avait déjà été condamnée par la
Cour européenne. Les accusations pleuvent aussi dès lors que
l'on évoque le thème de la qualité des eaux ou celle de l'air.
Dans ces domaines, la France comme d'autres pays européens sont
loin d'appliquer correctement les mesures de luttes contre les
pollutions. L'étude fait ainsi état des procédures d'infractions
qui ont été entamées par la Commission. Comme les années précédentes,
le secteur de l'environnement a représenté, en 2003, plus d'un
tiers du total des plaintes et des cas d'infraction en instance
concernant des manquements à la législation de l'Union européenne.
"Le nombre de procédures d'infraction en cours pour violation
du droit communautaire de l'environnement était de 509 et le
nombre de nouvelles plaintes de 505, au cours de la période"
indique-t-on à Bruxelles. Fort de ce constat, il ne fait pas
de doute que la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement
doit être améliorée. Cela est d'autant plus nécessaire, d'après
la Commission, que dans le cadre de l'Europe élargie, il importe
que les nouveaux États membres transposent et appliquent correctement
l'acquis communautaire en matière environnementale dans les
délais convenus. La direction générale de l'environnement de
la Commission, soulignant que "porter les cas de manquement
devant la Cour européenne de justice n'est pas le seul moyen,
ni forcément le plus efficace" souhaite entretenir des contacts
réguliers avec les fonctionnaires nationaux responsables de
la mise en oeuvre de la législation environnementale en leur
offrant une "assistance technique". Cependant, la Commission
précise bien que cela se limite à un rôle d'assistance et que
c'est aux États membres qu'il revient de mettre "concrètement"
en oeuvre la législation communautaire.
A. de Font-Réaulx
(1) Étude disponible sur http://europa.eu.int/comm/envi-ronment/law
(2) L'étude couvre l'année 2003. Elle ne concerne donc que les
Quinze états membres.
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