Les
parlementaires qui comptent
Les parlementaires et le service minimum
A l'heure de la consultation des partenaires sociaux par
Gilles de ROBIEN, Ministre de l'Équipement et des Transport,
début septembre, certains parlementaires se sont distingués
sur l'opportunité de trancher le dossier du service minimum
par voie législative. Ces diverses prises de position font suite
à la publication du rapport MANDELKERN en juillet dernier. Les
conclusions de ce texte faisant le point sur la mise en place
d'un service garanti, favorisaient l'idée que, seule la loi
peut véritablement permettre une réglementation du droit de
grève. Mais une telle orientation est loin d'emporter l'adhésion
des parlementaires de l'opposition.
Ainsi, ces derniers se sont unanimement prononcés contre tout
recours à la loi. Pour le parti socialiste, à travers la voix
de son porte-parole Julien DRAY, député de l'Essonne
il importe avant tout de privilégier les accords d'entreprise,
seul moyen de permettre d'entamer directement les négociations
et de ne porter aucune atteinte au droit de grève. Au parti
communiste, c'est Maxime GREMETZ, député de la Somme
qui a tenu à souligner l'ambiguïté des termes du rapport. Pour
ce dernier, lorsque le texte évoque la notion de " besoins essentiels
" il instaure implicitement, mais de facto : un service minimum
garanti, ce qui lui paraît inacceptable.
Les parlementaires de l'opposition sont quant à eux favorables
à une loi sur cette question, même si certains élus libéraux,
tels que Patrick OLLIER, député des Hauts de Seine et
Président de la Commission Économique et Sociale ou Hervé
MORIN, Président du groupe UDF à l'Assemblée, jugent encore
ces orientations trop timides. C'est d'ailleurs parmi les centristes
que l'on recense une prise de parole forte au Sénat. Ainsi,
Philippe ARNAUD, élu de la Charente et les membres du
groupe UC, ont-ils déposés un projet de loi visant à instaurer
"un service garanti pour les transports publics réguliers
de voyageurs."
C'est du coté de l'UMP que les soutiens sont les plus appuyés
à une instauration du service minimum par voie législative.
Aux premiers rangs du parti de la majorité, il faut noter le
dépôt d'une proposition de loi relative " à la mise en oeuvre
d'un service essentiel dans les transports terrestres de voyageurs
" par Hervé MARITON, le 13 septembre dernier. Ce
texte reprend en de nombreux points les mesures préconisées
par le rapport MANDELKERN. Ce texte fait suite au dépôt, à l'automne
dernier, de la proposition de loi de Jacques KOSSOWSKI
visant à instaurer un "service garanti dans les transports
publics" et celle de Christian BLANC, député des
Yvelines et ancien Président de la RATP et d'Air France sur
"un service garanti pour les transports publics".
Le débat est donc ouvert entre parlementaires de la majorité
et de l'opposition sur l'opportunité d'une loi pour trancher
cette question, promesse du Président de la République durant
la campagne de 2002.
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