Société anonyme
fermée Proposition de loi portant statut d'une société anonyme
fermée Texte n° 438 (2003-2004) de Jean-Guy BRANGER et Jean-Jacques
HYEST, déposé au Sénat le 29 juillet 2004.
Droit à la Communication
Liberté de communication et représentation des familles Proposition
de loi modifiant l'article 55 de la loi n°86-1067 du 30 septembre
1986 relative à la liberté de communication Texte n° 426 (2003-2004) de Serge FRANCHIS, déposé au Sénat
le 21 juillet 2004.
Obésité
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre
l'obésité Texte n° 428 (2003-2004) de Claude SAUNIER, et les membres
du groupe socialiste, apparenté et rattachée, déposé au Sénat
le 23 juillet 2004.
RAPPORTS
UEO
Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'UEO au
cours de la première partie de la 50 ème session ordinaire (2004)
de cette Assemblée Rapport d'information n° 415 (2003-2004) de Jean-Pierre MASSERET,
fait au nom de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe
occidentale, déposé le 9 juillet 2004.
Conseil de l'Europe
Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire
du Conseil de l'Europe - 3 ème partie de la session ordinaire
de 2004 Rapport d'information n° 436 (2003-2004) de Jean-Pierre MASSERET,
fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe,
déposé le 29 juillet 2004.
La loi de sécurité financière : un an après
Rapport d'information n° 431 (2003-2004) de Philippe MARINI,
fait au nom de la commission des finances. L'application de
la "loi littoral": pour une mutualisation de l'aménagement du
territoire Rapport d'information n° 421 (2003-2004) de Patrice GÉLARD,
fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 juillet
2004.
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