C'est au cœur de l'été que le président de l'Assemblée Nationale
a lancé son idée : un retour à deux sessions législatives par
an. Suivi dans sa démarche par de nombreux députés de l'UMP,
il va maintenant devoir convaincre le gouvernement du bien-fondé
de cette réforme de l'institution qu'il préside.
La session parlementaire qui s'est achevée en juillet par une
session extraordinaire consacrée à l'adoption des projets de
loi sur l'assurance maladie et la décentralisation a été celle
de tous les records ; ceux du nombre d'heures passées en séances
(plus de 1248), du nombre d'amendements (27 072), de longueur
des textes examinés. Jean-Louis Debré a lui aussi battu
un record en présidant 227 séances pour un total de 515 heures
au perchoir. Le président de l'Assemblée Nationale l'a relevé
dans la lettre adressé aux députés : "la machine législative
s'emballe" et il devient urgent de "mieux maîtriser le
processus législatif". Pour cela, revenir à la session unique
d'avant 1995 serait une solution. Si la première session se
tenait d'octobre à décembre, la seconde s'étirerait d'avril
à la fin juillet. Durant l'intersession, Jean-Louis Debré
propose de maintenir une séance hebdomadaire de questions d'actualité
au lieu de deux.
Une réforme constitutionnelle improbable
Si les députés semblent d'accord sur le principe, la route vers
la session unique risque pourtant d'être longue. Comme le constatait
Bernard Accoyer, président du groupe UMP, "le système
actuel de session unique pose des problèmes" mais "le réformer
suppose une révision de la Constitution". Le calendrier de la
session de la Chambre Basse est inscrit dans la Constitution.
Sa modification, à l'instigation de Philippe Séguin,
fut, en 1995, la toute première réforme constitutionnelle du
septennat de Jacques Chirac. Une nouvelle révision "n'est
pas à l'ordre du jour" a fait savoir Matignon en réponse
à cet appel à la réforme qui n'est pas le premier. La session
unique contribue pourtant à ralentir le travail parlementaire,
selon certains députés qui y voient un appel à l'obstruction,
les députés ayant l'impression d'avoir tout le temps devant
eux. En outre, l'entourage du Premier Ministre a fait valoir
que ce type de débat doit être précédé d'une réflexion sérieuse
et d'une concertation avec l'opposition. Des pistes ont donc
été avancées, comme l'augmentation de la durée des innervations
prévues à Noël et Pâques, ou encore faire siéger les députés
seulement trois semaines par mois d'octobre à juillet. D'autres
n'hésitent pas à prendre le contre-pied, tel Pierre Mazeaud,
qui suggère que la session unique ne sera efficace qu'accompagné
d'une interdiction du cumul des mandats. Le débat est encore
loin d'être tranché.
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