Depuis le 1er juillet, l'ouverture du marché de l'énergie est
effective en France. Mais les collectivités locales hésitent
encore en raison d'une incertitude juridique. "Les collectivités
ne savent toujours si elles sont tenues de mettre en concurrence
leurs fournisseurs" explique la Fédération Nationale des
Collectivités Concédantes FNCCR qui demande une clarification
juridique "rapide". Aujourd'hui le Code des marchés publics,
comme les directives européennes consacrées au marchés publics,
imposent aux collectivités de mettre en concurrence leurs fournisseurs.
Mais le 10 juin un amendement à la loi sur le changement de
statut d'EDF et GDF a été déposé qui prévoit de dispenser les
collectivités de cette obligation.
En attendant pour faciliter les démarches et répondre aux interrogations,
la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) vient de
publier un guide pratique intitulé "Quelles nouvelles règles
pour les collectivités locales ?". Un document qui donne
les clés pour comprendre le fonctionnement du marché libéralisé
de l'énergie et connaître les obligations juridiques qui leur
incombent, savoir à qui s'adresser, s'interroger sur le devenir,
dans un contexte concurrentiel, de la solidarité entre les territoires
et en faveur des personnes en difficulté.
A l'issue d'une journée d'audition et après étude des dossiers,
les SEM d'Or ont été remis par le secrétaire d'Etat à l'Aménagement
du Territoire, Frédéric de Saint-Sernin aux lauréats.
Vingt Sociétés d'Economie Mixte concourraient à l'événement.
Dans la catégorie Renouvellement Urbain, le trophée a été attribué
à Marseille habitat pour sa réhabilitation exemplaire du quartier
Saint-Laurent/Bellevue à Marseille Dans la catégorie Développement
local, le SEM d'Or a été remis à la société d'équipement de
Nîmes métropole (Senim) pour la façon dont elle a permis à une
société de diagnostic médical de poursuivre son activité après
les inondations de septembre 2002. Enfin, le jury a distingué
la Société d'environnement polynésien (SEP), chargée de la gestion
des déchets sur l'île de Tahiti.
Fonction publique Rencontre
Le président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale,
Claudy Lebreton a rencontré le 15 juin dernier, le nouveau
ministre de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat,
Renaud Dutreuil. A cette occasion, le ministre a confirmé
le dépôt d'un projet sur la modernisation de la fonction publique
qui pourrait être adopté par le Parlement avant la fin de l'année.
Ce projet comporterait deux innovations en vue de faciliter
des accès diversifiés à la fonction publique à différents moments
d'une carrière professionnelle. Le président Lebreton en a profité
pour évoquer avec le ministre des travaux et les propositions
du CSFPT, qui résultent "d'un dialogue social paritaire approfondi
au sein de ses cinq formations spécialisées et en séance plénière".
A l'occasion de cette rencontre, le président du CSFPT a réaffirmé
sa conviction que tant sur le plan juridique que sur le marché
de l'emploi public, "la fonction publique territoriale est
la fonction publique de l'avenir".
Election Report des élections locales
Le Premier ministre l'a annoncé le 26 juin, les élections locales
seront reportées de "6 à 12 mois". Prévues en 2007, les
municipales et cantonales pourraient avoir lieu en septembre
2007 et mars 2008 et les sénatoriales entre mars et septembre
2008. Jean-Pierre Raffarin a précisé que les élections
présidentielles et législatives se tiendraient "à la date
prévue". "En 2007 il y a les présidentielles, les législatives,
les sénatoriales, les municipales et les cantonales, c'est impossible
de tout faire en même temps" a expliqué le Premier ministre
pour justifier son choix.
Imprimer