L'évaluation
de la politique de la ville et les indicateurs de la loi Borloo
Atelier organisé le 16 juin 2004 par le Forum pour la Gestion
des Villes et animé par Nicolas Gillio, consultant du Cabinet
Mazars
Depuis ses débuts dans les années 80, la politique de la ville
a connu de nombreux changements de cap et a été aussi critiquée
pour son manque de résultats "visibles et lisibles" (Rapport
de la Cour des Comptes publié en 2002). Paradoxalement, elle
fait partie des politiques en pointe dans le domaine de l'évaluation
puisque, très tôt, les pouvoirs publics ont souhaité apprécier
ses effets (les premières évaluation de la politiques de développement
social des quartiers remontent à 1987).
L'évolution du cadre législatif induit un nouveau cadre de
référence pour l'évaluation de la politique de la ville
De ce point de vue, la Loi Organique de Lois de Finances adoptée
en juillet 2001 rompt avec le caractère interministériel de
la politique de la ville pour en faire "une action ou un
ensemble d'actions cohérent relevant d'un même ministère"
et dotés de ses propres indicateurs de performance. Par ailleurs,
la Loi de rénovation et de programmation urbaine du 1er août
2003 dite "Loi Borloo", véritable programme de rénovation urbaine
avec des objectif avec des objectifs à 5 ans, fait de la politique
de la ville une politique de rénovation urbaine et non une composante
des autres politiques de droit commun. Enfin, aujourd'hui la
poursuite de la décentralisation conduit inévitablement à une
refonte des politiques contractuelles et notamment des contrats
de ville, "outil unique de mise en œuvre de la politique
de la ville". Les collectivités ayant reprise cette compétence
devront renforcer les outils de pilotage dont elles disposent
(observation, veille, suivi et évaluation).
Politique de la ville et système de suivi et d'évaluation
Au-delà de la clarification des objectifs du contrat de ville
toujours nécessaire pour éclairer le sens de ce dernier, il
apparaît essentiel de décliner en indicateurs de niveaux différents
(moyens engagés, réalisations constatées et résultats obtenus)
une intervention publique caractérisée par une certaine complexité
de ses modes d'intervention (acteurs multiples et financement
croisés).
La construction d'une démarche d'évaluation adéquate à ce nouveau
cadre de référence suppose une pédagogie des indicateurs, de
leurs fonctions et de leurs limites. La mise en place de cet
outil, dès lors qu'elle est souhaitée par les décideurs politiques,
s'accompagne nécessairement d'une méthode capable d'appréhender
le couple objectifs - indicateurs en relation avec l'appréciation
de la valeur ajoutée de la politique de la ville. L'annexe 1
de la Loi Borloo "Objectifs et indicateurs de la politique
de la ville" propose une approche de l'évaluation en politique
de la ville fondée sur la définition d'indicateurs reliés à
des objectifs clairs. Cependant, la mise en place d'une organisation
des connaissances par thématique (Education, Culture, Sécurité,
Emploi, Entreprises, Logement, etc.), de partenariats renforcés
entre les collectivités territoriales et l'Etat sur la collecte
des informations pertinentes, et, la définition d'un outil d'observation
territoriale et d'évaluation permanente relèvent d'une méthode
adaptée d'animation et d'évaluation. Le FORUM pour la Gestion
des Villes est une association indépendante et pluraliste solidement
implantée dans le milieu local. Créée en 1984, cette institution
regroupe à la fois des collectivités locales et des entreprises
publiques et privées.
Le FORUM est un organisme de formation pour les fonctionnaires
territoriaux et les élus locaux agréé par le Ministère de l'Intérieur.
59 rue de la Boëtie - 75008 Paris
Tél. : 01 42 56 39 70 / Fax : 01 42 25 89 36
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