Gouvernement
et Parlement au chevet de l'Assurance maladie
L'Assurance maladie a toujours posé problème aux gouvernements
français qui se font succédés aux affaires. Depuis 1977, pas
moins de seize réformes ont été lancées. Pour un résultats bien
moindre. Le déficit annoncé cette année est encore de 12,9 milliards
d'euros. Le ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy a fait
adopter en Conseil des Ministres le 17 juin, un projet de loi
qui aux yeux du président de la République respecte "la justice
sociale".
Le projet de loi du ministre de la santé a été présenté comme
l'un des projets phare du Gouvernement Raffarin III. Pour le
président de la République, il s'agit là "d'une réforme indispensable"
qui garantira "l'avenir de notre système de santé et l'égalité
des Français devant les soins". Pour Jean-Pierre Raffarin,
cette réforme est jugée comme "particulièrement ambitieuse".
L'objectif est simple : se rapprocher le plus possible du retour
à l'équilibre à l'horizon 2007 indique Jean-François Copé,
le porte-parole du gouvernement. "Contrairement à ce qui
a pu se passer précédemment, on ne se contente pas de mesures
qui visent seulement à améliorer telle ou telle recette de poche.
Il s'agit vraiment d'une réforme d'ensemble qui s'inscrit dans
la droite ligne des grands chantiers ouverts il y a deux ans"
ajoute-t-il. Cette réforme qualifiée de "structurelle"
par le gouvernement s'est donné pour but la sauvegarde du régime
d'assurance maladie, "en préservant et en consolidant les
principes fondamentaux auxquels les Français sont légitimement
attachés : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins
et la solidarité".
Le redressement financier
La réforme s'articule autour de trois axes que sont l'amélioration
de l'organisation et du fonctionnement du système de soins tant
au niveau du pilotage général que du recours aux soins pour
les assurés sociaux ; la nécessité de faire des choix fondés
sur des critères scientifiques, sans remise en cause de l'universalité
de la couverture, et opérés dans l'intérêt de la qualité des
soins et de la santé des patients ; le redressement financier
de l'assurance maladie par la mise en place d'une organisation
plus efficiente des soins et par une augmentation juste et équilibrée
des recettes.
Une forte opposition parlementaire
Dans le cadre de cette réforme et selon le gouvernement, près
de cinq milliards d'euros supplémentaires devraient être assurés
dès 2005, tout en tablant sur "une montée en puissance"
rapide des mesures d'économies. Des recettes qui passent par
la participation des Français. Comptant sur la prise de conscience
des Français et sur leur responsabilisation, le projet de loi
prévoit le versement d'une franchise de un euro par acte ainsi
que la hausse progressive du forfait hospitalier. "Une participation"
qui devrait représenter pas moins de 800 millions d'euros à
la fin de 2005, 900 millions d'euros en 2006 et un milliard
en 2007.
Pour autant, en dépit d'une annonce en fanfare, à droite comme
à gauche, on s'interroge. On ironise même. Les députés socialistes
dénoncent un projet "à la fois inefficace et dangereux"
et parlent même "de faible crédibilité" de ce projet
de loi. "Ce projet ne résoudra rien. Il repoussera vers les
générations futures la charge de la dette et pénalisera les
moins favorisé" ajoute Elisabeth Guigou. Jean-Marc Ayrault,
président Groupe PS à l'Assemblée voit dans cette réforme "un
nouveau plan de colmatage qui combine l'injustice et l'inefficacité".
A l'UDF, on n'est pas moins sévère. François Bayrou,
tout en qualifiant ce texte "réformette", juge le projet
de loi "injuste" en raison du prolongement au-delà de
2014 de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale
(CRDS). "Nous reportons une dette sur nos enfants et nos
petits-enfants".
Face aux critiques, Philippe Douste-Blazy a pris soin
de préciser qu'au cours de la discussion parlementaire il restait
ouvert "comme avec les partenaires sociaux à toute discussion,
pour améliorer le texte". Il n'est reste pas moins que le
débat parlementaire qui a débuté à la fin du mois s'annonce
comme difficile et tendu : pas moins de 8 500 amendements on
été déposés par le parti socialiste et le PC !
Imprimer