Vendredi 18 juin 2004, tournant radical pour l'UE ? Certes
les 25 chefs d'Etats sont parvenus à un accord sur le
projet de traité constitutionnel, véritable guêpier
depuis plusieurs mois. Mais le plus difficle ne fait que commencer
: le projet de constitution européenne devra d'ici deux
ans subir l'épreuve des ratifications nationales, soit
par voie référendaire, soit via le vote du Parlement.
Deux ans qui risquent de s'apparenter à un véritable
parcours du combattant : comment vendre la Constitution aux
peuples ?
Les effets de mise en scène n'étaient pas absents
lorsque les chefs d'Etat réunis ont insisté sur
la dimension historique de l'évènement. Rien n'est
encore gagné : dans certains Etats membres, la menace
du non pèse lourdement.
Donner un visage à la nouvelle Europe
La mission dévolue aux rédacteurs de la nouvelle
Constitution était double : simplifier les textes pour
les rendre plus accessibles aux citoyens et les adapter à
la situation nouvelle créée par l'élargissement.
Si le projet de traité constitutionnel est ratifié
dans les 25 Etats membres, l'Union se verra parée d'habits
flambants neufs : le choix de la doter d'un président
à plein-temps pour une durée de deux ans et demi
et d'un unique ministre des Affaires Etrangères participe
de cette volonté de la rendre plus proche des citoyens.
Au niveau de la prise de décision, l'extension du vote
à la majorité qualifiée a vocation à
limiter les blocages. Si la définition de cette procédure
a également donné lieu à de nombreuses
controverses, la formule retenue (55% des Etats représentants
65% de la population) est plus stricte que celle du projet de
la Convention (50% des Etats, 60% de la population).
Mais là encore, la plupart des Etats ont mis leur petit
grain de sel : dans le domaine de la fisclaité, de la
politique sociale ou de la coopération en matière
pénale, les Britanniques n'ont pas voulu renoncer à
la règle de l'unanimité. Les Néerlandais
se sont opposés au vote à la majorité qualifiée
pour l'adoption du cadre financier pluriannuel. La France, pour
sa part, est restée inflexible pour préserver
"l'exception culturelle" dans le domaine commercial.
Incontestablement, la logique libérale est réaffirmée,
même si le texte reconnaît le rôle des services
publics et si la Charte des droits fondamentaux, intégrée
à la Constitution, protège la dimension sociale
de l'Union. La délicate question de l'harmonisation fiscale
n'est pas tranchée. Globalement, beaucoup ont considéré
que le texte final était moins ambitieux que ce que les
avancées de la Convention promettaient.
La menace du "non"
De fait, les purfendeurs de la Constitution peuvent désormais
attaquer un texte issu de délicates tractations. En France,
ils ne se sont pas fait prier. Du côté des souverainistes,
le président du Mouvement pour la France, Philippe
de Villiers, a annoncé la création d'un "Mouvement
pour le référendum sur la Constituion européenne"
regroupant tous ceux qui s'apprêtent à s'y opposer.
De l'autre côté de l'échiquier politique,
les courants minoritaires du PS, Nouveau Monde et le Nouveau
Parti Socialiste, les Verts et l'extrême gauche, sont
plus que jamais partis en guerre contre un texte "inscrivant
dans le marbre" l'Europe libérale.
Mais c'est surtout dans les pays où la vague eurosceptique
a déferlé lors des dernières élections
européennes (Royaume-Uni et République Tchèque)
que les Cassandre voient de mauvais présages pour la
ratification. Enfinne négligeons pas les effets transnationaux
de voix comme celle de Jean-Paul II et des évêques
de Pologne qui déplorent l'absence de référence
religieuse.
Le référendum : une méthode risquée
?
Le choix du référendum est certes le reflet d'une
certaine conception de la démocratie, il peut être
aussi le fruit de subtils calculs : ainsi en république
Tchèque, où la Chambre basse est plutôt
défavorable au projet.
Dans la plupart des autres Etats de l'Union, la voie référendaire
est risquée mais, après des taux de participation
inquiétants aux dernières élections européennes,
le leimotiv est de sensibiliser les peuples à la construction
de l'Union. Or si les décideurs de l'UE pourront toujours
gérer un "non", l'opposition de plusieurs Etats
membres à la nouvelle Constitution lui serait fatale.
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