Récemment malmené, souvent décrié, le Pacte de stabilité issu
du traité de Maastricht est à présent inscrit dans le marbre
de la Constitution européenne, qui consacre ainsi la nécessité
de la coordination des politiques économiques et monétaires
dans le but "d'éviter les déficits excessifs". Certes
le mécanisme de sanctions à l'encontre des fautifs est maintenu,
mais le pouvoir de la Commission européenne dans le contrôle
des pays en déficits est moindre par rapport au texte initial
de la Convention européenne. L'âpre bataille entre les partisans
d'une toute-puissance de Bruxelles en la matière et les tenants
du moindre engagement n'a cependant pas fait oublier que la
réforme du pacte est indispensable, surtout depuis le gel de
ses procédures de sanctions par les ministres des Finances en
novembre dernier. Le pacte n'a pas fini de faire parler de lui.
Salon des entrepreneurs
Les 2ème assises nationales de la création d'entreprise
se sont tenus à Lyon les 15 et 16 juin sous le haut patronage
de Christian Jacob, ministre délégué aux PME, au Commerce,
à l'Artisanat, aux Professions Libérales et à la Consommation.
Autour de l'ensemble des professionnels de la création et de
la reprise d'entreprise, acteurs institutionnels et privés ont
pu faire le point sur les dispositifs existants, la politique
européenne sur ce point, leurs attentes ou encore les nouvelles
pistes à explorer pour aider les créateurs d'entreprise à réaliser
leur pari. Au moment où la loi initiative économique restructure
le paysage législatif, cette rencontre a été particulièrement
appréciée.
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