Dépenses
publiques : le Parlement acteur ou spectateur ?
Le 15 juin, à la veille du débat sur la loi de finances 2005
et du dépôt du projet sur la réforme de l'assurance maladie
à l'Assemblée nationale, la conférence organisée par Jean-Michel
Fourgous et les députés du groupe Génération Entreprise tombait
à point nommé. Les députés et sénateurs n'ont pas hésité à faire
leur autocritique.
Tirer la sonnette d'alarme, telle était le rôle de cette conférence.
Jean-Michel Fourgous faisait d'entrée le constat d'une
situation française critique : "La dette publique correspond
aujourd'hui à 63% de notre PIB". Une spirale infernale auto-entretenue,
car du fait de la dette, "on finance davantage le passé que
l'avenir, et l'on ne finance plus l'innovation".
Un rare consensus
D'où un rare consensus qui se traduit à gauche comme à droite
par un même leitmotiv : "le contrôle parlementaire est défaillant".
Donnant des chiffres puisque nous parlons dépense publique,
Jean-Michel Fourgous étaye le constat : "Les députés
rapporteurs ont des pouvoirs d'investigation très étendus en
théorie, mais pas en pratique. En réalité, ils contrôlent moins
de 1% du budget de l'Etat et en modifient moins de 0,1%".
François de Closets, auteur de plusieurs ouvrages sur
le sujet, n'a pas épargné le rôle des Assemblées représentatives
dans la constitution de la dette : "En France, l'Assemblée
est une instance dépensière, et c'est le gouvernement qui freine
l'Assemblée. Parce que les parlementaires sont les représentants
d'un peuple qui aime la dépense publique". Un peuple qui
considère que "l'amélioration de son niveau de vie passe
forcément par un accroissement de la dette publique". Alors
que l'entreprise France est à la veille de la cessation de paiement,
l'attitude actuelle du gouvernement face à EDF-GDF accrédite
deux idées reçues : "celle qui voudrait que seule la menace
paye, et l'autre selon laquelle il y aurait toujours de l'argent
pour les mécontents". D'où un gouvernement démagogique :
"Nous dépensons beaucoup pour maintenir le statu quo".
On crût un instant que Bruxelles réussirait là où Paris avait
échoué, à faire respecter la discipline budgétaire. Mais les
critères de convergence ont vite été déjoués par "une coalition
des malades financiers" conduite par l'Allemagne et la France,
qui n'a pas l'excuse de la réunification assumée par son voisin.
L'auteur du "Compte à rebours" formula donc une dernière
mise en garde : "Il faut sonner le tocsin, et seuls les députés
de la majorité peuvent le faire. Quand on dira la vérité, on
risque d'avoir une crise sociale à l'argentine". Philippe
Marini, sénateur de l'Oise, n'infirma pas ces propos sur
le gouvernement actuel de la chose publique : "La promesse
de baisse de la TVA à 5,5% fait par Jacques Chirac aux
restaurateurs était hors normes compte tenu de l'état des finances
publiques. De plus, une fois que l'on s'apprêtait à l'accorder,
les coiffeurs et les autres sont tous venus au gouvernement".
Cet "épisode de corporatisme raté", grâce à Bruxelles,
fournit une nouvelle preuve de la magnanimité opportuniste de
gouvernements irresponsables.
Les missions du Parlement
Vint le coup de grâce sur la situation française, avec l'allocution
de Sylvie Trosa, consultante et spécialiste de la réforme
de l'Etat et de la modernisation budgétaire. "On devrait
chiffrer l'intérêt de la dette par Français, et développer la
culture de prise de conscience du chiffre. L'administration
française est devenue une gigantesque machine de médecine urgentiste".
Moins pessimiste en tant que Secrétaire d'Etat au budget, Dominique
Bussereau conclut la conférence en témoignant sa confiance
en la LOLF, ainsi que l'avaient fait la plupart des précédents
intervenants. "L'un des objectifs de la LOLF est de renforcer
le rôle du Parlement en amont du budget ; il sera davantage
associé à la fixation des dépenses pluriannuelles des administrations".
Avant de clore par ces mots : "Le Parlement doit se sentir
investi non pas seulement d'une mission de contrôle, mais d'une
mission de réduction des dépenses".
Imprimer