Le
petit actionnaire : une nouvelle histoire de David contre Goliath
Quelques mois après le triomphe des "petits actionnaires"
dans l'affaire Eurotunnel, un an après la promulgation de la
Loi de Sécurité Financière, la conférence du 41ème Forum d'Iena
le 30 juin faisant le point sur le situation des "petits
actionnaires". Une occasion de revenir sur l'état actuel
des marchés financiers, à la suite du numéro spécial qu'y a
consacré La Revue Parlementaire en mars dernier*.
L'actionnariat individuel est faible en France. Aujourd'hui,
les Français au nom ingrat de "petits" actionnaires sont 7,2
millions. Bernard Enfrun, adjoint au directeur général
des études à la Banque de France, a dressé un panorama des placements
préférés des Français : "L'épargne liquide d'abord, puis
viennent l'assurance-vie et les fonds de pension (32% des placements),
les valeurs mobilières (26%) et les actions cotées (pas plus
de 4,6%). La détention d'actions est le fait de populations
plus aisées que la moyenne et ayant fait des études supérieures".
Pour y remédier, Michel Pébereau, président de la Banque
de France, a proposé d'"assurer à l'école une bonne formation
sur les marchés financiers". D'autant plus que la création
d'un marché boursier unique européen pourrait provoquer un effet
de levier : "Avec le marché unique, les entrepreneurs pourront
avoir accès à tous les actionnaires potentiels européens, et
inversement, sans avoir à connaître les règles de chaque pays"
a expliqué avec optimisme Pierre Simon, vice-président
de la section des finances du Conseil Economique et Social.
Toujours pas de décret d'application
L'autre cause du manque de désir des Français à devenir actionnaire
est l'absence de pouvoir des petits porteurs face au Conseils
d'Administration et autres grands patrons. Comme l'a déclaré
Colette Neuville : "Prendre des risques avec l'argent
des autres, c'est déjà risqué pour les autres, alors il n'y
a pas de responsabilité des dirigeants…". Certes, ainsi
que l'a rappelé le député Patrick Ollier, Président du
groupe de travail sur Eurotunnel : "avec la NRE, nous avons
renforcé le pouvoir des actionnaires". Mais beaucoup reste
à faire, d'après le sénateur Philippe Marini, rapporteur
général de la Commissions des Finances : "Les petits actionnaires
peuvent faire état plus facilement de leurs droits et de leur
représentativité aujourd'hui. Mais à un an de la promulgation
de la loi (la Loi de sécurité Financière), le décret d'application
n'est toujours pas sorti". Il faut éviter que les actionnaires
ne remplissent pas leur rôle de contrôle par manque de pouvoir
et désintérêt. "Les petits actionnaires ne doivent pas servir
de moyens pour valider la politique des puissants", dixit
Patrick Ollier.
Faute de gestion
A une question sur la faute de gestion, Michel Pébereau
avait répond : "Pour créer de la richesse, l'entrepreneur
doit prendre des risques. Celui qui prend des risques a le droit
de se tromper". Mais Colette Neuville n'oublia pas
de préciser "Monsieur Pébereau a répondu sur le risque et
non sur la faute de gestion. Il est bon pour un entrepreneur
de prendre des risques, mais si la faute est qualifiée, il n'est
pas normal de ne pouvoir mettre en cause sa responsabilité".
Etayant cette réflexion par du vécu : "J'ai demandé la nomination
d'un expert pour comprendre comment le Conseil d'Administration
de Vivendi avait fonctionné pour prendre la décision d'augmenter
le capital. Comme cela m'a été refusé, j'au dû faire ma demande
aux Etats-Unis. C'est une avantage de la mondialisation".
C'est le député Pascal Clément, Président de la mission
d'information parlementaire sur la réforme du droit des sociétés,
qui conclut ce débat : "Nous avons proposé de déclencher
la responsabilité civile et pénale des administrateurs. Avec
la responsabilité civile, comme aux Etats-Unis où l'on est responsable
sur ses deniers personnels, les choses changeraient plus vite.
Car si l'AMF était aussi sévère que la SEC, beaucoup se seraient
pris vingt ans de tôle" insista-t-il. "Le capitalisme,
il faut le faire avec des règles."
Catherine Laurent
* Marchés financiers : légiférer pour rassurer Dossier Spécial
de la Revue Parlementaire avec Radio Classique - Mars 2004 -
9 euros
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