La
Bataille du vin
Confrontée à des difficultés structurelles,
à une baisse de la consommation et à une forte
concurrence européenne et internationale, la filière
vitivinicole voit dans la loi Evin et son interdiction de faire
de la publicité un de ses maux principaux. Grâce
à un amendement sénatorial récent autorisant
la publicité collective pour le vin, cela n'est plus.
Mais les oppositions restent fortes. A la demande du Premier
Ministre, un Livre blanc sur la question de la place du vin
dans la société co-dirigé par des députés
et sénateurs devait lui être remis fin juin. Finalement,
Jean-Pierre Raffarin n'en prendra connaissance que fin juillet
en recevant pour la deuxième fois depuis le début
de l'année les professionnels du vin. Ce document revient
sur un certain nombre d'idéees préconçues
et prône le dialogue et la modération.
"Le vin souffre d'un problème de transparence d'information"
explique Alain Suguenot (UMP - Côte d'Or) Pour éviter d'apporter
des réponses à la crise que traverse la filière viticole, à
la demande du Premier Ministre, les parlementaires des groupes
d'études viticoles de l'Assemblée et du Sénat ont réfléchi à
la place du vin dans notre société.
La bataille fait rage entre les "prohibitionnistes" et
les partisans d'une plus large promotion collective des produits
viticoles. Une lutte qui a débuté dès l'adoption de la Loi Evin
en 1991 et qui prend aujourd'hui une nouvelle tournure. Entre
amendements, sous-amendements, Livre blanc, condamnation en
justice, adresses au Premier Ministre, rencontres et colloques,
la lutte s'intensifie sans que l'on voir pour le moment se détacher
un camp par rapport à l'autre. Inquiète des attaques répétées
contre le vin et certain amalgame fait en matière de réglementation
dans l'accès à la publicité entre le vin et les autres boissons
alcoolisées, dont les alcools durs, la filière vitivinicole
s'est mobilisée et a mobilisé ses partisans. Parmi ceux-ci plusieurs
élus. Lancé dans la bataille, le sénateur Gérard César
(UMP-Gironde) a fait adopter par le Sénat un amendement au projet
de loi sur le développement rural. Un amendement qui vise à
aménager la loi Evin afin de permettre une promotion collective
des produits viticoles. Le texte qui a tant fait débat est ainsi
libellé : "Cette publicité peut comporter des références
et des représentations relatives aux terroirs de production,
aux distinctions obtenus, aux appellations d'origine (…) ou
aux indications géographiques (…). Pour les produits sous appellation
d'origine ou sous indication géographiques, la publicité peut
comporter des références et représentations relatives aux caractéristiques
sensorielles et organoleptiques du produit".
Mais pour ses détracteurs, en autorisant la publicité directe
pour le vin, cet amendement remet directement en cause le fondement
même de la loir Evin. Au cours de la discussion au Sénat le
5 mai dernier, Anne-Marie Payet (UC-La Réunion) s'est
élevée contre cette adoption. "A l'heure où le Parlement
s'apprête à voter une grande loi relative à la politique de
santé publique, qui constitue une priorité nationale pour notre
pays, on nous présente des amendements au projet de loi sur
le développement des territoires ruraux. (…) Leur adoption ne
résoudrait aucunement le problème de la baisse des ventes de
vin. En revanche, ils auraient des conséquences graves en matière
de santé publique et de lutte contre l'alcoolisme". D'autres
voix se sont associées à ces critiques comme celle de Michel
Reynaud, professeur au Collège universitaire des enseignants
en addictologie qui a ainsi rappelé dans un courrier adressé
au Premier Ministre que l'alcool est responsable de 45.000 morts
par an, qu'il y a en France 4 millions de malades de l'alcool
et qu'il coût 17,6 milliards d'euros par an. Il n'est pas le
seul à s'en inquiéter. D'autres associations sont montée au
créneau. Toutes s'inquiètent de la volonté "des parlementaires
français de vouloir sortir le vin de la loi Evin". (1)
Le poids économique de la filière
La Mission interministérielle de Lutte contre la drogue (MILDT)
abonde dans le même sens. "Les Français ne comprendraient
pas pourquoi nous avons poussé une communication aussi forte
contre le tabagisme, et que l'on se montre aussi laxiste sur
l'alcool" explique Didier Jayle, son président. Mêmes
réticences au gouvernement. Nicolas Forissier, Secrétaire
d'Etat à l'Agriculture avait émis un avis défavorable et proposé
un sous-amendement ; Philippe Douste-Blazy, le ministre
de la Santé estimait quant à lui que "ces dispositions étaient
antinomiques avec les propositions de la loi de santé publique
actuellement en discussion". Des réticences perçues par
Philippe Martin, député de la Marne et président de l'Association
Nationale des Elus du Vin (ANEV) à l'occasion des auditions
menées dans le cadre du Groupe de travail "Formation - Education"
pour le Livre blanc demandé par le Premier Ministre : "Avec
le Ministère de la Santé, c'est un peu le bras de fer" indique
le député. Pour autant, du côté de la filière vitivinicole,
on ne désarme pas. "L'initiative parlementaire nous
paraît constituer une solution viable et pérenne car à la fois
responsable en matière de santé publique et adaptée aux spécificités
d'une communication qualitative" indique Xavier Carreau,
président de Vin & Société (2). Au vu de son poids économique
non négligeable - 11 milliards d'euros en chiffre d'affaires
global et plus de 300.000 emplois directs en France -, et face
à une crise persistante, la filière vitivinicole espère pouvoir
compter sur le soutien des élus. La bataille du vin ne fait
que commencer.
Car, si cet amendement a été adopté -le texte devrait repasser
en juillet à l'Assemblée Nationale - la justice, elle, suit
son cours. Dans le cadre de la procédure contre la compagne
publicitaire du Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne
(BIVP) par l'Association nationale de Prévention en Alcoologie
et Addictologie (ANPAA), la Cour d'Appel de Paris a confirmé
dans son arrêt du 11 juin la décision du TGI de Paris d'interdire
la campagne publicitaire du BIVP. Une décision qualifiée de
"pénalisante dans un contexte économique tendu" par Bertrand
Devillard, président de la Communication de l'Interprofession.
"Cette décision confirme la jurisprudence créée le 6 janvier
2004, qui constate le vide juridique de la loi Evin de pouvoir
communiquer collectivement sur leurs spécificités" poursuit-il.
Un Livre blanc pour un texte de loi
Aux yeux de la filière vitivinicole, il est clair que la communication
collective sur les spécificités du vin est aujourd'hui dans
l'impasse. Pour en sortir, les élus, proches de la filière à
l'instar de Gérard César, poursuivent leur mobilisation.
A la demande de Jean-Pierre Raffarin et après plusieurs
rencontres, il a été décidé le 3 mars dernier de mettre en place
plusieurs groupes de travail(3) visant à redéfinir la place
du vin dans la société. Ces groupes associant parlementaires,
professionnels de la santé publique et acteurs de la filière
vitivinicoles, devraient rendre fin juin leur Livre blanc. Un
document qui devrait répondre en partie aux attentes de la filière
et participer à la définition des règles de modération, et ainsi
s'appuyer sur la réponse apportée par Jean-Pierre Raffarin
en février 2004 aux professionnels du vin : "la prohibition
non, la modernisation oui". Mais avant tout pour Philippe
Martin, il est important "de redonner toute sa place
au vin dans notre société". Trop longtemps diabolisé, on
a fait des amalgames avec les alcools forts, alors même que
le fin fait partie de nos traditions de terroirs, de notre culture
et de notre hygiène alimentaire. Une des pistes de travail du
Livre blanc est d'améliorer la connaissances des Français sur
ce produit en les invitant à découvrir le vin sous ses nombreuses
facettes, à leur faire découvrir ses qualités sensorielles,
organoleptiques, "sans pour autant les inciter à la consommation"
prend soin de préciser Philippe Martin. Le président
de l'ANEV souhaite que ce programme d'information, d'éducation
soit dispensé "tout au long de la vie : de l'école au collège
en passant par les facultés et dans les entreprises", car
selon lui, cette démarche d'information constitue "le meilleur
rempart aux débordements et consommations déviantes". Reste
maintenant à transcrire ces recommandations dans les faits.
Xavier Carreau, Président de Vin & Société prévient :
"Au cours des dernières semaines, les professionnels de la
filière ont apporté leur expertise pour permettre aux parlementaires
de mesurer le mieux possible les enjeux de la filière tout en
acceptant que d'autres acteurs, y compris nos détracteurs, participent
au débat. Nous avons le sentiment d'avoir respecté notre part
de contrat passé avec le Premier Ministre en février dernier.
Nous attendons désormais que le gouvernement aille au-delà du
soutien oral dont il avait alors fait preuve et apporte des
réponses concrètes au développement de la filière. A ce titre,
nous attendons avec impatience que le Premier Ministre prenne
connaissance de ce Libre blanc et décide, sur la base des propositions
qui lui auront été présentées, des mesures à mettre en place
pour permettre à la filière française de se développer en harmonie
avec les enjeux de santé publique". Philipe Martin
pense, quant à lui que l'on pourrait s'appuyer ce Livre blanc
pour l'intégrer dans un texte de loir, "et pourquoi pas avec
la loi d'orientation agricole prévue pour 2005" ajoute le
député de la Marne. Pour autant si l'enjeu est national et en
attendant que le Premier Ministre prenne connaissance des disposition
du Livre Blanc, il se pourrait que l'avenir de la filière vitivinicole
française se joue prochainement au Parlement européen. Ils sont
quelques-un à redouter que les députés européens, sous la pression
de puissant lobby ainti-alcool élaborent "une espèce de loi
Evin". Nul doute qu'à ce moment là les professionnels du
vin sauront une nouvelle fois faire entendre leur voix.
A.de Font-Réaulx
(1) Le Figaro - 10 mai 2004
(2) Vin & Société est une association regroupant l'ensemble
des organisations professionnelles des vignerons et négociants
en vin
(3) Au nombre de 4 : Groupe 1 : " Formation - Education ", animé
par Philippe Martin et Paul Blanc / Groupe 2 : " Vin et santé
humaine ", animé par Paul-Henri Cugnenc et Jean-Claude Etienne
/ Groupe 3 : " Communication-Modération ", animé par Serge Poignant
et Gérard César / Groupe 4 : " Communication-Marketing ", animé
par Alain Suguenot
La filière vitivinicole en quelques chiffres
• 144.000 exploitations viticoles
• 850 caves coopératives
• 1.400 entreprises de négoce
• Une production moyenne de 53 millions d'hl par an
• Un CA production de 11 milliards d'euros dont 5,8 mds à l'export
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